Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireNord
- NatureSubvention
En bref
L'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC du Coeur de l'Avesnois |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 3 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Qui peut en bénéficier
PME :
- inscrites au RNE ;
- situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois ;
- ayant entre 1 an et 3 ans d'existence ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- secteur primaire forestier ;
- secteur de la logistique ;
- transport routier de marchandises ;
- location de logements.
Pour quels projets
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques
Montant et financement
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois ?
L'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord). Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.
Quel est le montant de l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?
L'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?
L'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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Aide au développement des PME de plus de 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois
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Micro · PME · ETI
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Micro · PME · ETI
Montant variable
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Aide au développement des PME – CC Flandre Lys
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Micro · PME · ETI
20 000 €
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Subvention de 2 000 à 5 000 € (20% d’investissements éligibles) pour les artisans, commerçants de proximité et prestataires de services inscrits au RNE, dont le siège et l’activité sont sur le territoire de Cœur d’Ostrevent.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
2 000 - 5 000 €
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Subvention pour les TPE de moins de 10 salariés en développement situées sur la Communauté de communes de Flandre Lys (Hauts-de-France).
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Micro
9 000 €
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Montant variable
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Micro · PME
10 000 - 50 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois
Subvention de la CC Sud Avesnois pour aider les TPE du territoire à financer des investissements matériels et des travaux. Pour les entreprises inscrites au RNE, avec moins d’1 M€ de chiffre d’affaires. Aide = 20% des dépenses éligibles, jusqu’à 3 000€ (<3 ans) ou 6 000€ (>3 ans).
Micro
3 000 - 6 000 €
- NationalModéréDate limite
Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Subvention forfaitaire (400 à 1 200 €) pour financer des travaux sur votre propriété privée nécessaires au raccordement à la fibre optique, après un échec de raccordement constaté par un opérateur.
Micro
400 - 1 200 €
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