Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans – CC du Coeur de l'Avesnois

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Coeur de l'Avesnois
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 septembre 2026

Présentation

Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • inscrites au RNE ;
  • situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois ;
  • ayant entre 1 an et 3 ans d'existence ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions libérales ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • secteur primaire forestier ;
  • secteur de la logistique ;
  • transport routier de marchandises ;
  • location de logements.

Pour quels projets

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois ?

L'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Coeur de l'Avesnois (Nord). Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Quel est le montant de l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?

L'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?

L'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des PME entre 1 et 3 ans de la CC du Coeur de l'Avesnois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Coeur de l'Avesnois

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide au développement des PME – CC Flandre Lys

    Subvention pour les PME en création/reprise implantées sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys (Hauts-de-France) pour financer des investissements professionnels (10 000 à 150 000 € HT) ou la création d’emplois (3 000 € par CDI).

    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service – Coeur d'Ostrevent Agglo

    Subvention de 2 000 à 5 000 € (20% d’investissements éligibles) pour les artisans, commerçants de proximité et prestataires de services inscrits au RNE, dont le siège et l’activité sont sur le territoire de Cœur d’Ostrevent.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    2 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys

    Subvention pour les TPE de moins de 10 salariés en développement situées sur la Communauté de communes de Flandre Lys (Hauts-de-France).

    • Embauche

    Micro

    9 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'implantation – Métropole Européenne de Lille - MEL

    Aide financière (subvention ou avance remboursable) de la Métropole Européenne de Lille pour soutenir l’implantation d’entreprises (PME, grandes entreprises, groupes) sur le territoire de la MEL.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

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