Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Aide aux actions de promotion des entreprises – CC du Pays d'Uzerche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux actions de promotion des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze) ; secteurs : Activités commerciales (de détail et de gros), Activités artisanales, etc. Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 20%. Date limite : 30 juin 2029. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays d'Uzerche
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursActivités commerciales (de détail et de gros), Activités artisanales, Activités d'entretien et de réparation de véhicule en atelier, Activités touristiques exercées à titre principal, Activités de l'économie sociale et solidaire, Activité exercée par une entreprise franchisée
TerritoireTerritoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze)
Date limite30 juin 2029
ComplexitéComplexe
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

Aider les entreprises du territoire à gagner en visibilité par la participation à des salons ou à tout événement susceptible d'assurer une promotion de leurs activités en dehors du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

Qui peut en bénéficier

Entreprises exerçant les activités suivantes :

  • Activités commerciales (de détail et de gros) ;
  • Activités artisanales ;
  • Activités d'entretien et de réparation de véhicule en atelier ;
  • Activités touristiques exercées à titre principal ;
  • Activités de l'économie sociale et solidaire ;
  • Activité exercée par une entreprise franchisée.

Types d'entreprises inéligibles :

  • Société civile immobilière (SCI) ;
  • Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ;
  • Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n'exerce pas l'activité économique à titre principal ;
  • Association n'ayant pas une vocation économique ;
  • Entreprises en difficulté.

Activités non éligibles :

  • Activités financières et assurances ;
  • Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ;
  • Activités d'expertise ;
  • Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;
  • Activités d'hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ;
  • Activités de location de biens fonciers ;
  • Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ;
  • Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d'un numéro RPPS ;
  • Activités n'ayant, plus largement, pas une vocation économique.

Pour quels projets

Dépenses liées à la participation à un événement de portée a minima régional.

Ne sont pas éligibles :

  • participation à des marchés ;
  • frais de bouche, de transport, ou de logement.
Types de projet
Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Les entreprises devront :

  • disposer de leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Uzerche, ou avoir au moins avoir une assise sur le territoire, leur permettant d'y exercer leurs activités (un établissement secondaire par exemple) ;
  • être en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;
  • être en conformité avec l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail et aux obligations fiscales et sociales ;
  • avoir un chiffre d'affaires qui n'excède pas les 3 000 000 € ;
  • avoir une surface de vente qui n'excède pas les 400 m² ;
  • maintenir l'investissement aidé pendant une durée minimum de trois ans à compter de la date de fin d'opération ;
  • sortir la subvention des produits distribuables (clause de non-versement de dividendes issus de la subvention publique) ;
  • maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans (sauf circonstances exceptionnelles) ;
  • informer le CSE de l'octroi d'une aide publique dans un délai de 3 mois (le cas échéant).

Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet.

Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 15 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d'aide économique au cours d'une même année civile.

Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d'aide relevant du même dispositif l'année suivant l'octroi d'une première aide économique.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
30 juin 2029

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 30 juin 2029)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux actions de promotion des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche ?

L'aide aux actions de promotion des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays d'Uzerche (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Activités commerciales (de détail et de gros), Activités artisanales, Activités d'entretien et de réparation de véhicule en atelier, Activités touristiques exercées à titre principal, Activités de l'économie sociale et solidaire, Activité exercée par une entreprise franchisée.

Quel est le montant de l'aide aux actions de promotion des entreprises ?

L'aide aux actions de promotion des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux actions de promotion des entreprises ?

L'aide aux actions de promotion des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche finance ces types de projet : Actions de promotion commerciale, communication. Dépenses liées à la participation à un événement de portée a minima régional. Aider les entreprises du territoire à gagner en visibilité par la participation à des salons ou à tout événement susceptible d'assurer une promotion de leurs activités en dehors du territoire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux actions de promotion des entreprises ?

Date limite de dépôt pour l'aide aux actions de promotion des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche : 30 juin 2029. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux actions de promotion des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux actions de promotion des entreprises de la CC du Pays d'Uzerche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Innovation
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    3 000 €

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    3 000 €

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    • Startups

    Micro · PME · ETI

    6 000 €

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