Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" – Union européenne
Informations mises à jour le
Micro · PME · GE
- Montant5 000 - 50 000 €
- TerritoireCorrèze, Creuse
- Date limite31 décembre 2027
- NatureSubvention
En bref
Cette aide de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et grandes entreprises, territoire : Corrèze, Creuse ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention de 5 000 € à 50 000 €, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Union européenne |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 - 50 000 € |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et grandes entreprises PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Corrèze, Creuse |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 12 février 2026 |
Présentation
- Valoriser le savoir-faire et les produits du territoire ;
- Soutenir la pérennité et la diversité du tissu économique.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises ;
- SCI ;
- Particuliers.
Pour quels projets
Opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local.
Dépenses éligibles :
- Investissements matériels et les projets d'ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel)
des communes de + de 25 000 habitants ;
- Dépenses d'auto-construction et contributions en nature ;
- Décorations et consommables ;
- Ensemble des frais liés à une prestation interne ou externe concernant le projet :
- tout type d'études (d'opportunités, de faisabilités, d'impacts, etc.) ;
- frais de personnel, de mission et d'ingénierie ;
- frais de maîtrise d'œuvre (honoraires, rémunérations de consultants, etc.) ;
- frais d'inscription (à un collectif représentant l'activité : groupement de boulangers,
etc.) ;
- frais de prestations externes hors conception, réalisation et diffusion de supports ou
d'outils d'informations, de communication et de commercialisation ;
- frais de location (hors location de salles).
- Types de projet
- Actions de promotion commerciale, communication
Conditions
Aide concernée : Programme LEADER 2023-2027 – Fiche action n°1 « Développement et structuration du potentiel économique local » (Fonds LEADER) – Action 1 : « Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local ».
OBJECTIF PRIORITAIRE
- Valoriser le savoir-faire et les produits du territoire ;
- Soutenir la pérennité et la diversité du tissu économique.
MODALITES D’INTERVENTIONS (conditions financières associées)
- Dépenses éligibles : 8 000 € de plancher ;
- Subvention : jusqu’à 80% comprise entre 5 000 et 50 000 € ;
- Obligation de participation d’un cofinanceur pour tout porteur de projet privé ou associatif.
TYPOLOGIE D’ACTIONS (Action 1)
- Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local.
Exemples : mise en place d’un plan de communication, création d’une marque valorisant les produits du territoire, création d’un site web.
CRITERES D’INELIGIBILITE (extraits applicables à la Fiche action n°1 / Action 1)
BÉNÉFICIAIRES – Action 1 et 2 :
- Les SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle).
BÉNÉFICIAIRES – Action 1 :
- Toutes les entreprises privées individuelles (SARL, SAS, EI, micro-entreprise, etc.).
DÉPENSES – Actions 1 et 2 :
- Les investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
- Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature ;
- Les décorations et les consommables.
DÉPENSES – Action 1 :
- L'ensemble des frais liés à une prestation interne ou externe concernant le projet :
- Tout type d'études (d'opportunités, de faisabilités, d'impacts, etc.) ;
- Frais de personnel, de mission et d'ingénierie ;
- Frais de maîtrise d’œuvre (honoraires, rémunérations de consultants, etc.) ;
- Frais d'inscription (à un collectif représentant l'activité : groupement de boulangers, etc.) ;
- Frais de prestations externes hors conception, réalisation et diffusion de supports ou d'outils d'informations, de communication et de commercialisation ;
- Les frais de location (hors location de salles).
Montant et financement
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 5 000 et 50 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
- Date limite
- 31 décembre 2027
Étapes
- Rencontre de l’équipe d’animation du GAL pour vérifier si votre projet rentre effectivement dans le cadre pré-établi
- Dépôt de votre pré-demande sur la plateforme « Mes Démarches En Nouvelle-Aquitaine » (MDNA)
- Passage en comité d’opportunité où le GAL vous attribuera une note vous permettant ou non de passer aux étapes suivantes
- Instruction du dossier par les services de la Région
- Passage en comité de sélection lors duquel le GAL émettra un avis favorable ou défavorable permettant la poursuite ou non de la procédure
- Signature de la convention d’attribution et instruction de la demande de paiement
- Réception de la subvention
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
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- Implantation (commune, département, région) : Corrèze, Creuse
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et grandes entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" de l'Union européenne ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et grandes entreprises, territoire : Corrèze, Creuse. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.
Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 80%.
Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions de promotion commerciale, communication. Opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local.
Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Corrèze, Creuse. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux opérations de communication et commercialisation visant à améliorer la connaissance du tissu économique local" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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3 000 €
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Micro · PME · ETI
30 000 - 1 000 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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