Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux conseils – CC Xaintrie Val'Dordogne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux conseils s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 500 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Xaintrie Val'Dordogne
Forme de l'aideSubvention
Plafond500 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2025

Présentation

  • Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement d'activité ;
  • Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l'environnement ;
  • ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne et /ou

mener leur projet sur ce même périmètre ;

  • inscrites à l'INSEE ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique.

Sont également éligibles :

  • SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts ;
  • exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles au régime micro fiscal ;
  • professions libérales réglementées ;
  • entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ;
  • entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT (ce chiffre s'entend par entreprise, et non par établissement s'il y a des établissements secondaires). Dans le cadre d'une création d'entreprise, le chiffre d'affaires prévisionnel ne doit pas excéder 1 000 000 € HT ;
  • activités saisonnières dont la durée d'ouverture consécutive est inférieure à 6 mois ;
  • commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;
  • secteurs d'activité exclus par les règlements européens ;
  • hébergements touristiques (55.20Z) ;
  • activités relevant de la Section H : Transports et entreposage ;
  • activités relevant de la Section K : Activités financières et d'assurance ;
  • activités relevant de la Section L : Activités immobilières ;
  • activités relevant de la Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques à l'exception des codes NAF 74 ;
  • activités relevant de la Section N : Activités de services administratifs et de soutien à l'exception des codes NAF 81 ;
  • activités relevant de la Section P : Enseignement ;
  • activités relevant de la Section Q : Santé humaine et action sociale ;
  • activités de pharmaciens et opticiens.

Pour quels projets

Prestations de conseils, d'études et de diagnostics sur les thématiques suivantes :

  • Diminution des prélèvements des ressources naturelles ;
  • Economie circulaire ;
  • RSE ;
  • Transformation numérique ;
  • Marketing/ commercial/communication ;
  • Transmission-reprise d'entreprise.
Types de projet
Gestion des emplois ; Réaliser une étude, un audit ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ; Etre conseillé et formé

Conditions

Le minimum de dépenses est de 500 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € HT.

Une bonification de 5 % est possible si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire.

Les entreprises ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux conseils de la CC Xaintrie Val'Dordogne ?

L'aide aux conseils de la CC Xaintrie Val'Dordogne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide aux conseils ?

L'aide aux conseils de la CC Xaintrie Val'Dordogne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € HT. Une bonification de 5 % est possible si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux conseils ?

L'aide aux conseils de la CC Xaintrie Val'Dordogne finance ces types de projet : Gestion des emplois ; Réaliser une étude, un audit ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ; etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux conseils avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux conseils ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux conseils de la CC Xaintrie Val'Dordogne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux conseils avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide aux conseils avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide aux conseils de la CC Xaintrie Val'Dordogne. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux conseils de la CC Xaintrie Val'Dordogne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Xaintrie Val'Dordogne

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux investissements des entreprises touristiques – CC du Pays de Lubersac-Pompadour

    Subvention de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour pour les PME du tourisme (hors ETI/grandes entreprises) finançant des investissements : achat d’équipements, rénovation/modernisation d’hébergements, aménagement de sites touristiques, outils numériques, ou matériel de mobilité…

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable – CC du Pays d'Uzerche

    Subvention pour les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme ayant un établissement (ou siège) sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Uzerche.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Fonds d'aide aux TPE – Agglo de Brive

    Subvention de l’Agglo de Brive pour les TPE (≤10 salariés) situées dans une commune membre, afin de financer des investissements digitaux/cybersécurité (pôle 1) ou productifs/travaux et transition énergétique/RSE (pôle 2).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    23 000 €

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Aide à la transition numérique des entreprises – CC du Pays d'Uzerche

    Subvention pour les entreprises (commerce, artisanat, tourisme, ESS, franchises) implantées sur la Communauté de communes du Pays d’Uzerche, afin de financer l’achat/installation de logiciels métiers ou la création d’un site internet par un professionnel.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Action Climat – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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