Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux investissements matériels et productifs des TPE – CC du Ternois

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux investissements matériels et productifs des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ternois (Pas-de-Calais, Somme) ; secteurs : Artisanat, Commerce. Subvention de 600 € à 1 500 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Ternois
Forme de l'aideSubvention
Plafond600 - 1 500 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce
TerritoireTerritoire de la CC du Ternois (Pas-de-Calais, Somme)
ComplexitéModéré
Mise à jour22 septembre 2025

Présentation

Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

Qui peut en bénéficier

TPE artisanales et commerciales :

  • inscrites aux RNE ;
  • préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d'accompagnement "TernoisCom Entreprises" (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.

Ne sont pas éligibles :

  • les entreprises faisant l'objet d'une procédure judiciaire ;
  • professions réglementées ou assimilées ;
  • professions libérales ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • bureaux d'études ;
  • entreprises au statut de micro ;
  • entrepreneur dont l'activité est secondaire ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur de la pêche ou de l'aquaculture ;
  • gîtes.

Pour quels projets

  • Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l'activité, etc.) ;
  • Travaux de modernisation du local commercial :
  • travaux d'aménagements d'intérieurs et extérieurs ;
  • peintures ;
  • sécurisation des locaux ;
  • éclairages ;
  • vitrines ;
  • climatisation ;
  • mise aux normes accessibilité ;
  • sanitaires.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Ternois (Pas-de-Calais, Somme)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois ?

L'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Ternois (Pas-de-Calais, Somme). Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.

Quel est le montant de l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE ?

L'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 600 - 1 500 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE ?

L'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements matériels et productifs des TPE de la CC du Ternois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Création
    • Embauche

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