Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des PME – CA du Boulonnais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide au développement des PME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais) ; secteurs : Industrie, Services à haute valeur ajoutée. Subvention ou avance remboursable, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA du Boulonnais
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Services à haute valeur ajoutée
TerritoireTerritoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • justifiant d'au moins une année d'activité (au moins 1 exercice fiscal) ;
  • inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers).

Sont prioritaires les secteurs de l'industrie et des services à haute valeur ajoutée.

Secteurs non éligibles :

  • Commerce et négoce ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • Secteur primaire forestier ;
  • Transport routier de marchandises.

Pour quels projets

Projet permettant à l'entreprise de passer un cap : création d'un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l'international, etc.

Dépenses éligibles :

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;
  • coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
  • Besoin en fonds de roulement.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

L'entreprise deva :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;
  • ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.

Montant et financement

Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME de la CA du Boulonnais ?

L'aide au développement des PME de la CA du Boulonnais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Services à haute valeur ajoutée.

Quel est le montant de l'aide au développement des PME ?

L'aide au développement des PME de la CA du Boulonnais prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. La source indique un montant variable. Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME ?

L'aide au développement des PME de la CA du Boulonnais finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Projet permettant à l'entreprise de passer un cap : création d'un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l'international, etc.

Faut-il rembourser l'aide au développement des PME ?

L'aide au développement des PME de la CA du Boulonnais prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Subvention ou avance remboursable pour aider les PME (artisanat, industrie, services à forte valeur ajoutée) à financer un projet d'investissement (machines, locaux, numérique, immatériel, BFR) permettant de franchir un cap (nouveau produit, nouveaux marchés, international).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des PME ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des PME de la CA du Boulonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement des PME ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement des PME de la CA du Boulonnais. Sont prioritaires les secteurs de l'industrie et des services à haute valeur ajoutée. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des PME de la CA du Boulonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CA du Boulonnais

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide au développement des TPE – CA du Boulonnais

    Subvention ou avance remboursable pour aider les TPE (<10 salariés, CA <1 M€) du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais à financer un programme d’investissement (min. 30 k€ HT) ou un recrutement d’apprenti.

    • Embauche

    Micro

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Boulonnais

    Subvention pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (terrains, bâtiments, actifs) et coûts salariaux liés à un projet créateur d’emplois.

    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    500 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'implantation d'entreprise – CA du Boulonnais

    Subvention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour aider l’implantation d’entreprises (PME, grandes entreprises, groupes) créant un nouveau site sur le territoire.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à la création/reprise d'entreprises – CA du Boulonnais

    Subvention (min. 15 000 2 et 5 000 2 par emploi cre9e9) ou avance remboursable pour financer une cre9ation/reprise dentreprise sur le territoire de la Communaute9 dAgglome9ration du Boulonnais.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS – CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

    Subvention de la CA Béthune-Bruay pour structures de l’ESS (ESUS, coopératives, associations à activité économique, IAE…). Elle aide soit l’embauche en CDI (5 000 € par emploi, jusqu’à 4, avec bonus), soit des investissements (15 % HT, plafonné, avec bonifications).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide au développement des PME – CC Flandre Lys

    Subvention pour les PME en création/reprise implantées sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys (Hauts-de-France) pour financer des investissements professionnels (10 000 à 150 000 € HT) ou la création d’emplois (3 000 € par CDI).

    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire – Agglo Hénin-Carvin

    Subvention (et possible avance remboursable pour l’immobilier) pour les structures de l’ESS ayant un projet sur le territoire de la CA Hénin-Carvin : étude/émergence, création-développement ou projet immobilier.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    150 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys

    Subvention pour les TPE de moins de 10 salariés en développement situées sur la Communauté de communes de Flandre Lys (Hauts-de-France).

    • Embauche

    Micro

    9 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CA de Lens Liévin

    Subvention de la CA Lens-Liévin pour les PME du territoire finançant des investissements matériels et/ou immobiliers : 20% des dépenses éligibles (ou 20% de la masse salariale des emplois créés sur 2 ans) avec bonification de 2 000 € par emploi CDI ETP, plafonnée à 40 000 €.

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    40 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Boost – Bpifrance

    Prêt Boost (Bpifrance) : prêt de 5 000 à 75 000 € sur 3 à 5 ans pour renforcer la trésorerie/fonds de roulement lié à un projet de développement.

    Micro · PME

    5 000 - 75 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les avances remboursables · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'export · Toutes les aides à l'embauche

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