Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité – CC Forez Est
Informations mises à jour le
Micro · PME
- Montant2 000 €
- TerritoireAin, Loire
- NatureSubvention
En bref
L'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Forez Est (Ain, Loire). Subvention jusqu'à 2 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC Forez Est Région Auvergne-Rhône-Alpes |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 2 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | artisanat, commerce, services, commerce de proximité, métiers d'art, professions libérales |
| Territoire | Territoire de la CC Forez Est (Ain, Loire) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 octobre 2025 |
Présentation
Soutenir financièrement les entreprises en phase de création, de reprise ou de développement en leur accordant une aide financière.
Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif.
Qui peut en bénéficier
Entreprises :
- artisanales, commerciales et de services ;
- avec un point de vente d'une taille inférieure à 300 m² ;
- employant de 0 à 15 salariés ;
- dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;
- situées en centre-ville ou centre-bourg.
Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.
Pour quels projets
- Investissements de rénovation des vitrines ;
- Mise en accessibilité ;
- Équipements liés à la sécurité du local ;
- Investissements matériels ;
- Investissements d'économie d'énergie.
- Types de projet
- Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables
Conditions
Les entreprises artisanales, commerciales et de services avec un point de vente d’une taille inférieure à 300 m², employant de 0 à 15 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT. Les projets doivent être situés en centre-ville ou centre-bourg hors galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie.
Cette aide est mobilisable uniquement dans les communes ayant adopté la mise en place du dispositif (mentionné : « la commune concernée (si elle a adopté la mise en place du dispositif) »).
Montant et financement
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.
Cette aide est cumulable avec d'autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Forez Est (Ain, Loire)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Forez Est ?
L'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Forez Est s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Forez Est (Ain, Loire). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce, services, commerce de proximité, métiers d'art, professions libérales.
Quel est le montant de l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ?
L'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Forez Est prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ?
L'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Forez Est finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Forez Est. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Forez Est. Ne sont pas éligibles : entreprises situées dans les galeries commerciales et zones artisanales et commerciales de périphérie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Peut-on cumuler l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité avec d'autres aides ?
La fiche source précise les règles de cumul de l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Forez Est. Cette aide est cumulable avec d'autres aides publiques (fonds européens, Etat, Région, etc.), dans la limite des encadrements existants.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Forez Est avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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10 000 - 75 000 €
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Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.
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3 000 - 15 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise
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