Intercommunal (EPCI)Modéré

Soutien aux commerces de proximité – CA de Saint Etienne Métropole

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

Le soutien aux commerces de proximité s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA de Saint Etienne Métropole (Loire) ; secteurs : Commerce, Artisanat, Services. Subvention de 1 000 € à 10 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA de Saint Etienne Métropole
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 10 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce, Artisanat, Services
TerritoireTerritoire de la CA de Saint Etienne Métropole (Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour24 septembre 2026

Présentation

Maintenir une économie de proximité en milieu rural et dans les quartiers en géographie prioritaire (quartiers politique de la ville et territoires vulnérables) sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.

Qui peut en bénéficier

Petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec un point de vente accessible au public :

  • située dans une des communes de la Métropole dont la population municipale est inférieure à 2 000 habitants ;
  • ou dans un secteur géographique ciblé dans le contrat de ville métropolitain.

Pour quels projets

Dépenses liées à l'installation, au développement et à la rénovation du point de vente :

  • Travaux de rénovation ou d'aménagement ;
  • Achat de matériel professionnel et d'équipements informatiques et numériques ;
  • Création ou renouvellement d'enseignes en conformité avec les dispositions du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) ;
  • Mise en accessibilité et sécurisation du local ;
  • Investissements d'optimisation énergétique ;
  • etc.

Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition de foncier ou d'immobilier.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 à 50 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20% des investissements éligibles, soit une aide de 1 000 à 10 000 € par commerce.

Elle est cumulable avec l'aide aux commerces de proximité de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA de Saint Etienne Métropole (Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du soutien aux commerces de proximité de la CA de Saint Etienne Métropole ?

Le soutien aux commerces de proximité de la CA de Saint Etienne Métropole s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA de Saint Etienne Métropole (Loire). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce, Artisanat, Services. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux commerces de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du soutien aux commerces de proximité ?

Le soutien aux commerces de proximité de la CA de Saint Etienne Métropole prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 10 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20% des investissements éligibles, soit une aide de 1 000 à 10 000 € par commerce.

Quelles dépenses sont éligibles au soutien aux commerces de proximité ?

Le soutien aux commerces de proximité de la CA de Saint Etienne Métropole finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien aux commerces de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien aux commerces de proximité de la CA de Saint Etienne Métropole. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux commerces de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au soutien aux commerces de proximité ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le soutien aux commerces de proximité de la CA de Saint Etienne Métropole. Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition de foncier ou d'immobilier. Maintenir une économie de proximité en milieu rural et dans les quartiers en géographie prioritaire (quartiers politique de la ville et territoires vulnérables) sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.

Peut-on cumuler le soutien aux commerces de proximité avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul du soutien aux commerces de proximité de la CA de Saint Etienne Métropole. Elle est cumulable avec l'aide aux commerces de proximité de la région Auvergne Rhône-Alpes. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien aux commerces de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien aux commerces de proximité de la CA de Saint Etienne Métropole avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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