Appel à projets "ORMAT (Objectif Recyclage MATières)" – ADEME

Présentation

Soutenir l'investissement dans le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que la réaffectation, le remanufacturing et le reconditionnement de batteries.

Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles :

• Préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR ;
• Régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ;
• Transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini ;
• Donneurs d'ordre, qui s'appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l'échelle de leurs produits.

Les projets peuvent être multi-partenaires.

Pour quels projets

Thématiques de l'appel :

• Plastiques, élastomères et composites ;
• Textiles ;
• Métaux (dont métaux de batteries) ;
• Bois ;
• Papiers et cartons ;
• Verre et matériaux minéraux.

Types de projets :

Projets favorisant la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR :

• axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations ;
• axe 2 : investissements sur l'outil productif (augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, création de capacité).

Types de projet

Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

ORMAT 2026 s’adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaine de valeur du recyclage (voir détails ci-dessous).

Il s’adresse aux entreprises de toutes tailles de la chaîne de valeur du recyclage:

• les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets (étapes en aval de leur collecte et de leur premier tri), en vue de leur transformation en MPR ;
• les régénérateurs ou recycleurs (selon les matériaux considérés) qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle ;
• les transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer la matière recyclée dans un produit semi-fini ou fini ;
• les donneurs d’ordre, qui s’appuient sur les procédés de fabrication de transformateurs sous-traitants et doivent, tout en incorporant des MPR, améliorer la recyclabilité à l’échelle de leurs produits.

6 thématiques « matériaux » sont représentées :

• plastiques
• textiles
• métaux et batteries
• bois
• papiers et cartons
• verre et matériaux minéraux

2 axes en termes de types de projets :

• Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
• Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d’incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance).

Attention : Ce dispositif n’est pas ouvert pour les projets situés sur le territoire en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Néanmoins, pour les installations visées par ce dispositif et situées en PACA, vous pouvez transmettre les éléments techniques et financiers à la Région via. Une étude de votre demande d’aide sera réalisée par les services régionaux.

Plus de détails sur les opérations éligibles et prioritaires au sein de chaque axe et de chaque famille de matériaux dans le document « Conditions d’éligibilité et de financement » à télécharger sur cette page. Nous vous recommandons de contacter votre Direction Régionale ADEME pour toute question en amont du dépôt de projet.

Montant et financement

Subvention représentant :

• de 60 à 80 % des dépenses éligibles pour l'axe 1 ;
• de 40 à 60 % des dépenses éligibles pour l'axe 2.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Télécharger et consulter le document « ORMAT - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 » pour vérifier l’éligibilité et les règles de financement.
2. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides mis à disposition : « Guide de catégorisation des dépenses », « Guide de dépôt », « Guide sur la réglementation européenne des aides d'Etat ».
3. Rassembler l’ensemble des documents : « Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire) ».
4. Créer un compte Agir si nécessaire :.
5. Se connecter à la plateforme Agir et déposer le dossier via « Connectez-vous pour déposer un dossier ».