France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME

Présentation

Financer des projets d'industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l'économie circulaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique.

Dates de relevés de candidature :

• 29 octobre 2026 ;
• 9 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, des établissements publics ou des collectivités (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires.

Pour quels projets

Projets de démonstrateurs innovants et des projets d'industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable. Thématiques éligibles :

• infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale ;
• économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d'usage des équipements neufs et reconditionnés via l'écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Financement global ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Faisabilité ; Développement

Conditions

Ce dispositif s'adresse aux entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, des établissements publics ou des collectivités (non obligatoire).

Toutes les Régions.

Le présent AAP (appel à projets) - EcoIDEN - vise à soutenir des projets de démonstrateurs innovants et des projets d’industrialisation contribuant à développer la filière du numérique responsable.

Deux thématiques sont ciblées :

• Les infrastructures de données résilientes et durables : efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale.
• L’économie circulaire pour le numérique : allongement de la durée d’usage des équipements neufs et reconditionnés via l’écoconception, la réparation et le réemploi/industrialisation et robotisation de la filière du réemploi.

Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum. Exception faite pour les projets non économiques de production de commun ou impliquant des acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour lesquels ce seuil est abaissé à 500 k€.

Pré-dépôt obligatoire : une réunion de pré-dépôt est obligatoire pour ce dispositif, au plus tard un mois avant la date de la relève (25 septembre 2026 et 9 novembre 2027).

Montant et financement

Aide mixe sous forme de subvention (60 %) et d'avance remboursable (40 %) dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

9 décembre 2027

Étapes

1. Prendre connaissance des documents de référence (notamment le cahier des charges EcoIDEN).
2. Effectuer un pré-dépôt obligatoire : prendre contact avec les équipes de l'ADEME pour solliciter un créneau de pré-dépôt, au plus tard un mois avant la date de la relève (25 septembre 2026 et 9 novembre 2027).
3. Envoyer l’Annexe 2 à l’adresse de contact pour solliciter le créneau de pré-dépôt : (tel qu’indiqué sur la page).
4. Créer un compte « Agir » si nécessaire :.
5. Rassembler et déposer l’ensemble des documents demandés sur la plateforme de dépôt de demande d'aide (compte Agir nécessaire).
6. Se connecter pour déposer le dossier via la page du dispositif (section « Connectez-vous pour déposer un dossier »).

Pièces à fournir

• Annexe 2 (à envoyer à l’ADEME pour solliciter un créneau de pré-dépôt)
• Annexe 2 : Modèle de présentation du projet pour la réunion de pré-dépôt
• Annexe 3.a : Descriptif détaillé du projet
• Annexe 4 : Base de données des coûts du projet
• Annexe 5 : Grille d'impacts
• Annexe 8 : Fiche Lauréat
• Annexe 9 : Planning Gantt
• Annexe 10 : Bien commun si applicable
• Annexe 1 : Conditions Générales France 2030
• Annexe 3.b : Descriptif du partenaire (pour acteurs économiques uniquement)
• Annexe 6 : Éléments financiers (pour acteurs économiques uniquement)
• Annexe 7 : Attestation de santé financière
• Cerfa demande de subvention (uniquement pour les associations)
• 3 dernières liasses fiscales
• (Au dépôt) Analyse environnementale de niveau 1 selon la méthode empreinte projet sur l’outil en ligne prévu à cet effet :
• (Approche territoriale) Lettres d’intérêts, etc.
• (Vie du projet – justificatifs pour versements intermédiaires) Justificatifs de réalisation et justificatifs financiers
• (Vie du projet – certification des dépenses) Attestation du commissaire aux comptes (bénéficiaire privé) ou du comptable public (bénéficiaire public) justifiant la réalisation et le paiement des dépenses