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Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises – Caisse des Dépôts et Consignation

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, etc. ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, etc. Participation en capital de 20 000 € à 50 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Caisse des Dépôts et Consignation
Financeurs privés
Région Bretagne
Forme de l'aideParticipation en capital
Plafond20 000 - 50 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCôtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 mai 2026

Présentation

  • Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ;
  • Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ;
  • Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME bretonnes

Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail

Pour quels projets

  • Création, reprise ou développement de petites entreprises.
  • Renforcement des fonds propres
Types de projet
Constituer le capital, réunir des investisseurs ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

L'accompagnement ne doit pas dépasser 5 ans.

A l'échéance de la convention d'associé ou du pacte d'actionnaires, l'entreprise aidée devra :

  • racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B.C.S),
  • avoir remboursé l'avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels. Si l'entreprise réalise de bons résultats et que son capital s'est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (B.C.S) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues.

Montant et financement

Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes :

*Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l'entreprise aidée

*Avance en "compte courant d'associé" bloqué qui vient conforter les "quasi-fonds propres" de l'entreprise. Le taux appliqué au compte courant d'associé est de 5% et peut être indexé sur l'évolution du taux légal des comptes courants d'associé. Les intérêts sont déductibles de l'impôt si le capital a été intégralement libéré et s'il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d'une durée initiale supérieure à deux ans.

Pour les entreprises de l'Économie Sociale de type SCOP, SCIC :

* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7 % dont 40 % sont actualisés à la variation de la CAF ;

* Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5 %.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation ?

« Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, etc. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, etc.

Quel est le montant de « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ?

« Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'une participation en capital. Montant indiqué par la source : 20 000 - 50 000 €. Bretagne Capital Solidaire (BCS) apporte un soutien en fonds propres aux TPE/PME bretonnes (création, reprise ou développement), via une prise de participation de 20 000 à 50 000 € (capital social et/ou avance en compte courant d'associé).

Quelles dépenses sont éligibles à « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ?

« Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation finance ces types de projet : Constituer le capital, réunir des investisseurs ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Financer la reprise d'une entreprise.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation. Tous secteurs éligibles sauf commerce de détail. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises » de la Caisse des Dépôts et Consignation avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Caisse des Dépôts et Consignation

  • NationalComplexe

    NovESS - Fonds ESS – Caisse des Dépôts et Consignation

    Le fonds NovESS finance par prise de participation en capital des structures de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 - 5 000 000 €

Autres aides en Bretagne

  • DépartementalComplexe

    Fonds direct "Breizh Invest PME" – Bpifrance

    Breizh Invest PME finance en fonds propres/quasi-fonds propres les PME bretonnes (traditionnelles ou innovantes) pour des opérations de capital développement ou de transmission-reprise. Intervention minoritaire, seule ou en co-investissement, jusqu’à 500 000 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    500 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bretagne – Bpifrance

    Prêt d’honneur (sans intérêt ni garantie) de 15 000 à 90 000 €, accordé à titre personnel aux créateurs, repreneurs ou développeurs de PME en Bretagne, pour financer une création/reprise/croissance à fort potentiel et créatrice d’emplois.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    15 000 - 90 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Prêt Croissance Brocéliande communauté

    Prêt à taux zéro (ou avance remboursable) de 5 000 à 30 000 € pour les TPE (<10 salariés) d’au moins 2 ans, inscrites RM/RCS/URSSAF, afin de financer un projet de croissance (création d’emplois et/ou investissements matériels/immatériels, amélioration de locaux).

    • Embauche

    Micro

    5 000 - 30 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt Croissance TPE Bretagne – Bpifrance

    Prêt participatif de 10 000 à 50 000 € pour les TPE/PME de plus de 3 ans en Bretagne, comptant 3 à 50 salariés, afin de financer un programme d’investissement (immatériel, matériel à faible gage, BFR). Sans garantie ni caution, sur 5 ans avec 1 an de différé.

    • Embauche

    PME

    10 000 - 50 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance

    Parcours Ambition du Réseau Entreprendre : prêt sans garantie de 100 000 à 300 000 € (taux en vigueur) et accompagnement stratégique 36 mois (coaching par dirigeants + clubs + mise en réseau).

    PME · ETI

    100 000 - 300 000 €

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Garanties France Active

    France Active propose des garanties d’emprunts bancaires pour faciliter l’accès au crédit (investissements et/ou besoin en fonds de roulement) des TPE et structures de l’ESS, en création/reprise ou développement.

    • Startups
    • Création
    • Entrepreneuriat féminin

    Micro · PME · ETI

    200 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bretagne · Toutes les participations en capital · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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