CAP PME-PMI – Région Centre-Val de Loire

Présentation

• Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l'octroi d'un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région ;
• Soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d'emplois avec un ancrage territorial fort.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur de production industrielle et artisanale et de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM).

Les SCIC et SCOP sont éligibles.

Pour quels projets

• Création/reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création (dans les 24 mois pour la reprise à la barre du tribunal), rachats de parts sociales ;
• Développement : matériels de production neufs ou reconditionnés (avec garantie légale de conformité) immobilisables amortissables ; dépenses, non récurrentes, liées à la prospection de nouveaux marchés export ; réhabilitations de friches et/ou de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans ;
• Création innovante : investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la création ;
• R&D : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance ;
• Innovation : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance, premiers de séries, frais de commercialisation ;
• Projets stratégiques exceptionnels d'entreprises, à travers notamment des projets d'implantation exogènes ou répondant à une problématique de relocalisation/réindustrialisation d'activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d'une filière régionale à enjeu.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Créer une entreprise innovante ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Financement global ; Recruter, renforcer l'équipe ; Financer la reprise d'une entreprise ; Reprendre une entreprise innovante ; Reprendre une entreprise en difficulté ; Faisabilité ; Développement

Conditions

• Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
• Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
• Présenter un plan de financement équilibré du projet ;
• S’engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme accompagné ;
• Saisir la Région avant tout engagement de dépenses
• Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 12 mois de son immatriculation (création) ou de l’acte de cession (reprise) ;
• Pour la création innovante : présenter sa demande d’aide dans les 18 mois de son immatriculation.

Bénéficiaires :

Les petites et moyennes entreprises de production industrielle et artisanale, de services aux entreprises, immatriculées au RNE (regroupant le RCS et le RM), dont les SCIC et SCOP relevant de ces secteurs d’activités, situées et exerçant en Centre – Val de Loire.

Montant et financement

Avance remboursable ou subvention :

• comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d'associés bloqués, sauf pour la création innovante) ;
• représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l'aide est calculé en fonction du nombre d'emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l'entreprise).

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Saisir la Région avant tout engagement de dépenses.
2. Faire la demande auprès des services de la Région en présentant les principales caractéristiques de votre projet (activité, projet d’investissement, montant, calendrier ...).
3. Contacter l’interlocuteur correspondant à votre département / localisation et transmettre les éléments du projet : - Cher (18) : Isabelle TURPIN – - Eure-et-Loir (28) : Stéphane CORDIER – - Indre (36) : Morgane GUILLERME – - Indre-et-Loire (37) : Florence BRUYNSEELS – / Sandrine JANVIER – - Loir-et-Cher (41) : Hélène CHATELIER – - Loiret (45) : Olivier HEURTEBISE –