Aide aux TPE – CC de Bléré - Val de Cher

Présentation

• Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
• Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d'activité dans les centre bourgs ;
• Renforcer l'activité du territoire.

Qui peut en bénéficier

TPE :

• artisanales inscritres aux Répertoire des Métiers ou commerciales ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ;
• n'ayant pas sollicité pour le même projet une aide régionale ;
• en phase de création, reprise, modernisation ou développement.

Ne sont pas éligibles :

• commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n'exerçent pas sur le territoire de Bléré-Val de Cher ;
• agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.) ;
• pharmacies ;
• commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
• commerce de gros.

Pour quels projets

• Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
• Travaux liés aux économies d'énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

• Devanture :

• Rénovation et extension (travaux complets) ;
• Rénovation de vitrines.

• Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;

• Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exeption du renouvellement normal.

Ne sont pas éligibles :

• micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
• appareils de télécommunication ;
• mobilier non spécifique à une activité ;
• matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise) ;
• véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;
• matériels en crédit-bail ;
• acquisitions foncières.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

Montant et financement

• Aide aux investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise.

La subvention sera comprise entre 800 et 3 000 €.

Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.