TPE Booster – CC Touraine Est Vallée

Présentation

• Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ; •
• Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
• Renforcer l'attractivité du territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ;
• Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur 1 M€ HT ;
• A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine.

Ne sont pas éligibles :

• Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
• Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• Pharmacies ;
• Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
• Commerces de gros.

Pour quels projets

Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
• Travaux liés aux économies d'énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture :

• Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

• Equipement des véhicules ;
• Achats et équipements neufs.

Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique), etc.

Ne sont pas éligibles :

• Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
• Appareils de télécommunications ;
• Mobilier non spécifique à une activité ;
• Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
• Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
• Matériels en crédit-bail ;
• Acquisitions foncières.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Le projet pour lequel l'aide est attribué ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Deux cas de déplafonnement sont possibles :

• 4 000 € pour des investissements en lien avec la transition énergétique ;
• 5 000 € si au moins 50 000 € d'investissements éligibles HT.

Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.