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Fonds de transition de Pévèle Carembault

Informations mises à jour le

PME

En bref

Le fonds de transition de Pévèle Carembault s'adresse aux PME, sur le territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord) ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire, Artisanat, etc. Avance remboursable ou prêt d'honneur de 10 000 € à 15 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Pévèle Carembault
Forme de l'aideAvance remboursable, Prêt d'honneur
Plafond10 000 - 15 000 €
BénéficiairesPME
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Agro-alimentaire, Artisanat, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Pévèle Carembault (Nord)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

  • Soutenir les entreprises viables, en expansion ;
  • Compléter le prêt d'honneur d'Initiative Lille Métropole Sud, leur facilitant ainsi l'accès à des financements bancaires plus élevés. Ce soutien permet aux entreprises de réaliser des reprises d'activité ou des développements plus ambitieux ;
  • Aider les entreprises à dépasser un palier de développement via la modernisation de leurs outils de production ou la transition environnementale, que ce soit pour une entreprise en développement ou en reprise.

Dans le cadre exceptionnel des catastrophes naturelles, le fonds change de vocation et

devient un fonds d'aide d'urgence à destination des entreprises sinistrées.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • ayant des activités de production, de fabrication ou de transformation.
  • ayant entre 5 et 50 salariés ;
  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Pour quels projets

  • Besoin en Fonds de Roulement (BFR) ;
  • Investissements Matériels : équipements et infrastructures visant l'optimisation des

processus ;

  • Modernisation des Équipements : mise à jour ou renouvellement d'équipements de production pour accroître l'efficacité et réduire l'impact environnemental.
  • Amélioration de l'Impact Environnemental : équipements ou solutions favorisant la réduction des émissions, l'économie d'énergie ou le recyclage ;
  • Dépenses permettant d'arriver à ces objectifs performance / transition.
Types de projet
Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

L'aide doit être couplée à un prêt bancaire, dont le montant est au moins le double de celui du prêt d'honneur.

Les projets de croissance doivent inclure des initiatives en faveur de la transition environnementale.

L'entreprise devra :

  • créer au moins 3 emplois dans un délai de 3 ans ;
  • être rentable.

Le gérant de l'entreprise doit percevoir une rémunération.

Montant et financement

Prêt d'honneur ou avance remboursable :

  • compris entre 10 000 et 15 000 € ;
  • avec un remboursement sur 30 mois maximum et une possibilité de différé de 6 mois.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord)
  • Taille (tranche d'effectif) : PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds de transition de Pévèle Carembault ?

Le fonds de transition de Pévèle Carembault s'adresse aux PME, sur le territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire, Artisanat, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds de transition de Pévèle Carembault avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du fonds de transition de Pévèle Carembault ?

Le fonds de transition de Pévèle Carembault prend la forme d'une avance remboursable ou d'un prêt d'honneur. Montant indiqué par la source : 10 000 - 15 000 €. Prêt d'honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 € (remboursement jusqu'à 30 mois, différé possible 6 mois) pour les entreprises de production/fabrication/transformation de 5 à 50 salariés implantées sur le territoire de la CC Pévèle Carembault.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds de transition de Pévèle Carembault ?

Le fonds de transition de Pévèle Carembault finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds de transition de Pévèle Carembault avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser le fonds de transition de Pévèle Carembault ?

Le fonds de transition de Pévèle Carembault prend la forme d'une avance remboursable ou d'un prêt d'honneur. Une avance remboursable se rembourse. Un prêt d'honneur se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds de transition de Pévèle Carembault avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds de transition de Pévèle Carembault ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds de transition de Pévèle Carembault. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds de transition de Pévèle Carembault avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au fonds de transition de Pévèle Carembault ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le fonds de transition de Pévèle Carembault. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds de transition de Pévèle Carembault avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds de transition de Pévèle Carembault avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Pévèle Carembault

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg – CC Pévèle Carembault

    Subvention pour les TPE/PME artisanales et commerces/services de proximité situés sur la CC Pévèle Carembault (CA < 1 M€ et < 20 personnes) afin de rénover vitrine/façade ou réaliser des travaux d’accessibilité PMR. Aide jusqu’à 30% ou 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (cumulable).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • RégionalComplexe

    Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt de 80 000 à 400 000 € pour PME (définition UE) et ETI indépendantes implantées ou s’implantant en Hauts-de-France, créées depuis plus de 3 ans (sauf reprise). Finance développement, reprise, diversification, changement de procédé ou renforcement du BFR.

    PME · ETI · GE

    80 000 - 400 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois

    Subvention de la CC Sud Avesnois pour aider les TPE du territoire à financer des investissements matériels et des travaux. Pour les entreprises inscrites au RNE, avec moins d’1 M€ de chiffre d’affaires. Aide = 20% des dépenses éligibles, jusqu’à 3 000€ (<3 ans) ou 6 000€ (>3 ans).

    Micro

    3 000 - 6 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les avances remboursables · Tous les prêts d'honneur · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

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