Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg – CC Pévèle Carembault

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, etc. Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Pévèle Carembault
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 000 €
Taux / intensité40%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, Cafés, Restaurants (clientèle locale)
TerritoireTerritoire de la CC Pévèle Carembault (Nord)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

Soutenir l'investissement des entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault ;
  • inscrites au RNE.
  • dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000 €.

Sont éligibles :

  • les entreprises artisanales ;
  • les entreprises du commerce et des services :
  • ayant une activité de commerce de détail, de gros (à l'exclusion du commerce de gros industriel) ou de service de proximité,
  • ayant une clientèle locale de particuliers qui représente plus de 65 % du chiffre d'affaire de l'entreprise ;
  • ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.) ;
  • regroupant moins de vingt personnes dans l'ensemble de leurs établissements ;
  • ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue ;
  • étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales.

Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adressent à la population locale.

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • agences immobilières ;
  • restaurants gastronomiques ;
  • professions libérales ;
  • activités liées au tourisme.

Pour quels projets

  • Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d'embellissement ou de création de devantures.

Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l'extérieur (hors matériaux professionnels) :

  • vitrine ;
  • devanture ;
  • éclairage ;
  • façade commerciale ;
  • enseigne ;
  • store ;
  • banne ;
  • nouveau système d'éclairage (LED) ;
  • mise aux normes électriques.
  • Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou handicapées : travaux d'aménagement destinés à faciliter l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Sont éligibles les travaux extérieurs incluant l'accès au commerce et les travaux intérieurs du commerce

Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises :

  • entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales ;
  • entre 2 500 et 20 000 € HT pour les travaux d'accessibilité.

Le bénéfiaire de l'aide s'engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l'aide accordée au prorata de la durée d'exercice.

Montant et financement

  • Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ;
  • Travaux d'accessibilité : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Les deux subventions sont cumulables.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault ?

L'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Pévèle Carembault (Nord). Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adressent à la population locale.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg ?

L'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention pour les TPE/PME artisanales et commerces/services de proximité situés sur la CC Pévèle Carembault (CA < 1 M€ et < 20 personnes) afin de rénover vitrine/façade ou réaliser des travaux d'accessibilité PMR.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg ?

L'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'investissement des entreprises. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault. Les deux subventions sont cumulables. Aide jusqu'à 30% ou 40% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € (cumulable).

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg de la CC Pévèle Carembault avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Pévèle Carembault

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds de transition de Pévèle Carembault

    Prêt d’honneur ou avance remboursable de 10 000 à 15 000 € (remboursement jusqu’à 30 mois, différé possible 6 mois) pour les entreprises de production/fabrication/transformation de 5 à 50 salariés implantées sur le territoire de la CC Pévèle Carembault.

    • Startups
    • Embauche

    PME

    10 000 - 15 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service – Coeur d'Ostrevent Agglo

    Subvention de 2 000 à 5 000 € (20% d’investissements éligibles) pour les artisans, commerçants de proximité et prestataires de services inscrits au RNE, dont le siège et l’activité sont sur le territoire de Cœur d’Ostrevent.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    2 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service – CC du Pays de Mormal

    Subvention de la CC du Pays de Mormal pour les TPE artisanales, commerciales et de services (CA ≤ 2 M€) qui investissent pour se développer (machines, aménagements, véhicules utilitaires, numérique, com/site web, logiciels…).

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 - 6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CC du Pays de Mormal

    Subvention de la CC du Pays de Mormal pour les PME (inscrites au RNE, 12 mois d’exercice clos, à jour fiscal/social, non en difficulté) finançant des investissements productifs neufs (machines, aménagements, stockage).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys

    Subvention pour les TPE de moins de 10 salariés en développement situées sur la Communauté de communes de Flandre Lys (Hauts-de-France).

    • Embauche

    Micro

    9 000 €

Aides pour le même projet

  • RégionalModéré

    Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les commerçants/artisans de proximité (TPE) ayant un point de vente fixe. Elle finance des travaux d’aménagement du local côté espace clients (accessibilité PMR, 2nd œuvre) à hauteur de 40% des dépenses HT, pour une aide de 2 000 € à 12 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro

    2 000 - 12 000 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide au bâtiment durable – Métropole Européenne de Lille - MEL

    Subvention de la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour les PME (5 à <250 salariés) réalisant des travaux de rénovation/extension de bâtiments visant la performance énergétique et environnementale (isolation, chauffage/ENR, gestion eaux/déchets, végétalisation).

    • Startups

    PME · ETI

    10 000 - 200 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois

    Subvention de la CC Sud Avesnois pour aider les TPE du territoire à financer des investissements matériels et des travaux. Pour les entreprises inscrites au RNE, avec moins d’1 M€ de chiffre d’affaires. Aide = 20% des dépenses éligibles, jusqu’à 3 000€ (<3 ans) ou 6 000€ (>3 ans).

    Micro

    3 000 - 6 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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