Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des entreprises – CC Sud Avesnois

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide au développement des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Sud Avesnois (Nord) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 3 000 € à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Sud Avesnois
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 000 - 6 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Sud Avesnois (Nord)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;
  • inscrites au RNE.

Sont inéligibles :

  • activités d'intermédiation financière ;
  • activités de promotion et de location immobilière ;
  • SCI ;
  • transport routier de marchandises ou de personnes ;
  • professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;
  • production d'énergie ;
  • activités agricoles (secteur primaire) ;
  • pêche et aquaculture ;
  • organismes de formation ;
  • auto-entreprises.

Pour quels projets

  • Investissements matériels ;
  • Travaux.

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

  • crédit-bail ;
  • matériel informatique ;
  • parking ;
  • voirie ;
  • clôture ;
  • travaux effectués par l'entreprise elle-même.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Vous avez un projet sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois, contactez le service développement économique pour prendre un rendez-vous au 03 59 61 75 00.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

  • 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;
  • 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Avoir un projet de création ou de développement sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois.
  2. Contacter le service développement économique pour prendre un rendez-vous (téléphone : 03 59 61 75 00) afin d’être orienté vers le bon interlocuteur.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sud Avesnois (Nord)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois ?

L'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Sud Avesnois (Nord). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de l'aide au développement des entreprises ?

L'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Pour les entreprises inscrites au RNE, avec moins d'1 M€ de chiffre d'affaires.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des entreprises ?

L'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions. Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.

Sur quel territoire s'applique l'aide au développement des entreprises ?

L'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois s'applique sur le territoire de la CC Sud Avesnois (Nord). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des entreprises de la CC Sud Avesnois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Embauche

    Micro

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