Garantie Court Terme – Bpifrance
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireNational
- NatureGarantie
En bref
La garantie Court Terme de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Garantie, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Bpifrance |
|---|---|
| Forme de l'aide | Garantie |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 janvier 2026 |
Présentation
Financer des programmes à court terme (Engagements Par Signature et trésorerie).
Qui peut en bénéficier
TPE et PME :
- quelle que soit leur forme juridique ;
- répondant aux critères d'éligibilités de la Garantie de Bpifrance ;
- appartenant à tous secteurs d'activité.
Sont exclues les activités suivantes :
- NAF : K 64 (des activités d'intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
- NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière).
Les entreprises en difficulté sont exclues.
Pour quels projets
Financement de concours court terme ou des Engagements par Signature sur des marchés français.
- Types de projet
- Renforcer la structure financière, financer la croissance
Conditions
**TPE, PME** répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM :
- Quelle que soit leur forme juridique,
- Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance,
- Appartenant à tous secteurs d'activité
Sont exclues les activités suivantes :
- NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2)
- NAF : Section L 68.1, L 68.2,...
Montant et financement
Garantie :
- comprise entre 6 et 24 mois ;
- avec une quotité de 50 % (60 % pour une création ex-nihilo).
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
Étapes
- Accéder au formulaire « Nous contacter / En savoir plus » de Bpifrance.
- Remplir et envoyer le formulaire de contact pour être mis en relation concernant l’offre « Garantie Court Terme ».
- Échanger avec Bpifrance pour le montage de la garantie (financements court terme et/ou engagements par signature) selon votre besoin.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la garantie Court Terme de Bpifrance ?
La garantie Court Terme de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Court Terme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de la garantie Court Terme ?
La garantie Court Terme de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Court Terme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Court Terme ?
La garantie Court Terme de Bpifrance finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Financement de concours court terme ou des Engagements par Signature sur des marchés français. Financer des programmes à court terme (Engagements Par Signature et trésorerie).
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la garantie Court Terme ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour la garantie Court Terme de Bpifrance. Les entreprises en difficulté sont exclues. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Court Terme avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander la garantie Court Terme de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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