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Garantie Développement Vert – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureGarantie

En bref

La garantie Développement Vert de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie. Garantie, montant variable, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aideGarantie
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Industrie
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour1er juillet 2026

Présentation

Faciliter le financement des projets de développement d'entreprises satisfaisant les critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
  • entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;
  • associations ou fondations n'ayant pas une activité économique.

Secteurs non éligibles :

  • activités d'intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
  • opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;
  • activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.

Pour quels projets

Concours garantis :

  • Prêts Moyen-Long Terme ;
  • Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ;
  • locations financières (hors location simple).

Projets éligibles :

  • Pour les entreprises ayant obtenu un token "Entreprise en Transition" : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token ;
  • Pour les entreprises ayant obtenu un token "Offreur de Solutions" :
  • financement des investissements matériels et immatériels ;
  • financement du Besoin en Fonds de Roulement ;
  • acquisition de tout ou partie d'un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l'âge du fonds de commerce repris).
Types de projet
Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Acheter un fond de commerce ; Racheter un fond de commerce

Conditions

Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, associations, fondations, professions libérales, …), quelle que soit leur forme juridique, immatriculées en France Métropolitaine, dans les DROM, les COM ou en Nouvelle-Calédonie et satisfaisant à l’ensemble des critères suivants :

  • respectant la définition européenne de la PME,

À l’exclusion :

  • des entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
  • des entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat), sauf en cas de création
  • des associations ou fondations...

Montant et financement

Garantie :

  • avec une quotité maximale de 80 % ;
  • d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu'à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Contacter Bpifrance via le formulaire de contact ("Nous contacter" / "Cette offre vous intéresse ? En savoir plus").

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la garantie Développement Vert de Bpifrance ?

La garantie Développement Vert de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Développement Vert avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de la garantie Développement Vert ?

La garantie Développement Vert de Bpifrance prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Développement Vert avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à la garantie Développement Vert ?

La garantie Développement Vert de Bpifrance finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Acheter un fond de commerce ; Racheter un fond de commerce. Faciliter le financement des projets de développement d'entreprises satisfaisant les critères d'éligibilité des parcours Token Garantie Verte.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie Développement Vert ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie Développement Vert de Bpifrance. Étapes indiquées par la source : Contacter Bpifrance via le formulaire de contact ("Nous contacter" / "Cette offre vous intéresse ? En savoir plus").. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie Développement Vert avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la garantie Développement Vert de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de Bpifrance

  • NationalModéré

    Garantie Développement – Bpifrance

    Garantie Bpifrance pour sécuriser des financements (prêts, crédits-bails, prêts aux dirigeants) liés au développement de l’activité (investissements, besoin en fonds de roulement).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    Prêt Croissance – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance

    Prêt de 40 000 à 200 000 € (taux fixe 7% capitalisé, sans garantie) pour créer ou reprendre un commerce franchisé/« sous enseigne » situé en QPV/ZFU/ex-ZUS ou dans un rayon de 500 m. Destiné aux PME (commerce, HCR/tourisme) avec un projet en franchise.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 200 000 €

  • NationalComplexe

    France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance

    Prêt France 2030 de Bpifrance (3 à 15 M€) pour PME et ETI innovantes portant un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de nouvelle usine en France (métropole, DOM/COM).

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    3 000 000 - 15 000 000 €

Autres aides nationales

  • NationalModéré

    Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)

    Subvention du CNM pour disquaires indépendants (TPE/microentreprises) affiliés au CNM, dont l’activité principale est la vente de supports enregistrés neufs et disposant d’un bail commercial. Finance création/reprise/extension/déménagement (bail/fonds, travaux, équipements, communication, stock).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • NationalModéré
    Date limite

    Aide à l'investissement aux librairies françaises – Centre National du Livre (CNL)

    Subvention (4-100 c ) ou pr t (8-300 c ) du Centre national du livre pour les librairies en France. Finance stock de livres neufs, travaux/modernisation (dont sobri t

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Prêt au développement des maisons d'édition – Centre National du Livre (CNL)

    Prêt à taux zéro du CNL pour les maisons d’édition (PME) résidentes fiscales en France, afin de financer des dépenses d’investissement et certaines dépenses d’exploitation (fonds de roulement, changement de diffuseur, programmation éditoriale, reprise/transmission…).

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalModéré

    Prêt Hôtellerie – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 400 000 € pour les PME de l’hôtellerie (incluant tourisme social, campings et résidences de loisirs) afin de financer des travaux de rénovation/mise aux normes, des investissements matériels ou immatériels et le besoin en fonds de roulement lié au projet.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    30 000 - 400 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • NationalModéré

    Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance

    Parcours Ambition du Réseau Entreprendre : prêt sans garantie de 100 000 à 300 000 € (taux en vigueur) et accompagnement stratégique 36 mois (coaching par dirigeants + clubs + mise en réseau).

    PME · ETI

    100 000 - 300 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Croissance Relance – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 50 000 à 5 000 000 € pour TPE/PME/ETI indépendantes de plus de 3 ans, tous secteurs, afin de financer des investissements (immatériels, matériels à faible gage), du BFR lié au programme ou une croissance externe.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalComplexe

    Prêt Def'fi – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 1 000 000 € pour les PME du secteur défense (fournisseurs du ministère ou jugées stratégiques), de plus de 3 ans, pour financer des investissements matériels/immatériels, BFR ou rachat d’établissement (hors restructuration financière).

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    30 000 - 1 000 000 €

Le dispositif en détail : Subventions et prêts Bpifrance

Voir aussi : Toutes les garanties · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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