Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Opération façades d'entreprise – CC de Saulieu

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant2 000 €
  • TerritoireIntercommunal (EPCI)
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

« Opération façades d'entreprise » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Saulieu ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 2 000 €, intensité : 20%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de Saulieu
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC de Saulieu
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour15 septembre 2026

Présentation

  • Développer l'attractivité de la Communauté de communes ;
  • Améliorer le cadre de vie des habitants ;
  • Favoriser le développement économique du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • PME selon la définition européenne en vigueur
  • SCOP et SCIC ;
  • SCI dont l'actionnaire principal est une entreprise.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI dont l'actionnaire principal n'est pas une entreprise ;
  • entreprises en cours de liquidation ;
  • professions libérales dites réglementées ;
  • entreprises industrielles ;
  • tout autres formes juridiques que celle de l'entreprise (association, collectivité, personne physique, etc.).

Pour quels projets

Sont concernés les immeubles possédés par des entreprises, ou des SCI dont l'actionnaire principal est une entreprise, possédant au moins une façade commerciale, c'est-à-dire une vitrine et/ou une enseigne. Les entreprises locatrices peuvent également être éligibles si elles portent les travaux.

Travaux élibibles :

  • Frais d'échafaudage et de mise en sécurité du chantier ;
  • Frais d'échafaudage et de mise en sécurité du chantier ;
  • Gros œuvre et taille de pierre ;
  • Zinguerie : remplacement des cheneaux, gouttières pendantes et descentes d'eaux pluviales ;
  • Zinguerie : remplacement des cheneaux, gouttières pendantes et descentes d'eaux pluviales ;
  • Menuiseries : Révision ou remplacement de volets extérieurs, Révision ou remplacement de vitrine dans une logique d'amélioration thermique ;
  • Ferronneries ;
  • Peinture : badigeon ou peinture minérale ;
  • Signalétique ;
  • Abords immédiats et annexes.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

La date de construction de l'immeuble doit être antérieure à 2000 pour faire l'objet de la subvention.

Le projet doit être conforme à la règlementation en vigueur en termes d'urbanisme et respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France si le bâtiment est dans un secteur protégé.

Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'attribution de l'aide. Ils devront être réalisés par une entreprise du bâtiment dûment déclarée selon la réglementation en vigueur.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Saulieu
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu ?

« Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Saulieu. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de « Opération façades d'entreprise » ?

« Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à « Opération façades d'entreprise » ?

« Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Sont concernés les immeubles possédés par des entreprises, ou des SCI dont l'actionnaire principal est une entreprise, possédant au moins une façade commerciale, c'est-à-dire une vitrine et/ou une enseigne.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Opération façades d'entreprise » ?

Date limite de dépôt pour « Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération façades d'entreprise » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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