Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES) – Union Européenne-FSE

Présentation

Un club CIGALES est une structure de capital risque solidaire mobilisant l'épargne de ses membres au service de la création et du développement d'entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS,...). Il peut également apporter son soutien auprès d'Associations sous la forme d'apports avec droit de reprise et d'entrepreneurs salariés au sein d'une CAE, Coopérative d'Activités et d'Emploi.

Les CIGALES sont au carrefour de l'épargne de proximité, de l'épargne éthique et de l'épargne solidaire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises, Associations, Entrepreneurs Salariés en CAE, dont l'activité présente une plus-value écologique, sociale, culturelle, en particulier :

• entreprises d'utilité sociale : création d'emplois, création de postes d'insertion,
• entreprises du secteur environnemental : agriculture (foncier et exploitation) et distribution biologique, énergies renouvelables,
• entreprises culturelles,
• entreprises de commerce équitable,
• etc.

Statuts juridiques éligibles : SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, EARL, GFA (Groupement Foncier Agricole), Associations, Entrepreneurs salariés en CAE ( Coopérative d'Activités et d'Emploi).

Pour quels projets

Types de projet

Constituer le capital, réunir des investisseurs ; Etre conseillé et formé

Conditions

Un club CIGALES – Club d’Investisseurs pour la Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire – est un club de financement citoyen qui investit dans de petites et moyennes entreprises, coopératives, associations de son quartier, de sa ville, de son département ou de sa région.

Dans les faits :

• Le club investit toujours de façon minoritaire dans le capital d’une société. Il prend des parts dans le capital de l’entreprise ou peut investir au compte courant d’associés. Il s’engage à y rester cinq ans.
• Plusieurs clubs ou d’autres structures de capital-risque solidaire peuvent intervenir dans la même entreprise pour “boucler” un plan de financement.
• S’il s’agit d’une entreprise individuelle, le Club réalise un prêt d’honneur. S’il soutient une association, il fait un apport avec droit de reprise.
• Parallèlement à l’apport de fonds, l’accompagnement est humain, technique et relationnel. Parrains et marraines activent leurs réseaux de relations.

Le club CIGALES regroupe de 5 à 20 personnes pour une période de 5 ans renouvelables.

Son statut l’indivision.

Tous les clubs adhèrent à la charte nationale des CIGALES et font l’objet d’un agrément de la Fédération.

Montant et financement

• Financement :

• En pratique de 1 000 € à 10 000 € par Club Cigales, plusieurs Clubs pouvant soutenir un même projet,
• Participations au capital social de sociétés en création, développement, reprise ou transmission en restant minoritaire en pouvoir :

* à hauteur de la minorité de blocage, soit 33%, pour les entreprises de capitaux (SA, SARL, SAS),

* sans limite pour les entreprises coopératives (SCIC, Coopérative de Consommateurs, ...), où le pouvoir est lié aux personnes et non à l'argent. Pour les SCOP, il est limité à 50 %, car les associés salariés doivent posséder 50 % du capital,

• Apport en compte-courant d'associé (sous réserve de posséder au moins 5 % du capital),
• Apport avec droit de reprise aux associations.

• Accompagnement :

• Mise en relation avec les acteurs locaux d'aide à la création d'entreprise ;
• Accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise post-création. La convention établie au moment de l'investissement entre le Club Cigales et les créateurs ou dirigeants, précise le cadre de cet accompagnement et désigne les 2 référents chargés du suivi de l'entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.