Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire. Subvention de 10 000 € à 80 000 €, intensité : 100%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 - 80 000 €
Taux / intensité100%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Artisanat, Commerce de proximité, Agro-alimentaire, Alimentation, Économie sociale et solidaire
TerritoireLoire-Atlantique, Maine-et-Loire
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

  • Renforcer la proximité, la modernisation et les synergies entre acteurs en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, commerciales et des associations, et les initiatives du secteur de l'économie sociale et solidaire ;
  • Favoriser le partage, la mutualisation de ressources (à titre d'exemples : espaces, lieux, compétences, accès au numérique) et l'itinérance des services ;
  • Accompagner les mutations de l'économie et l'accès à l'emploi notamment par la formation :
  • Promouvoir et soutenir une agriculture performante et pérenne, soucieuse de

l'environnement, en accompagnant ses mutations et en valorisant ses initiatives et ses métiers ;

  • Développer l'accès à une alimentation de qualité sur le territoire en veillant notamment au renforcement des circuits courts.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics ;
  • Groupements d'intérêts publics ;
  • Associations loi 1901 ;
  • Organismes consulaires ;
  • Entreprises ;
  • Organisations professionnelles et groupements d'employeurs dotés d'un statut juridique propre ou d'une personnalité morale propre ;
  • Associations syndicales ;
  • Organismes de formation ;
  • Fondations ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • Groupements de professionnels de la santé dotés d'une personnalité morale (CPTS) ;
  • Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;
  • Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux).

Pour quels projets

  • Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine du développement économique, de l'innovation sociale et des services : diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, par exemple ;
  • Actions d'animation, de communication, d'information collective et organisation d'évènements ;
  • Mise en place et animation de réseaux d'acteurs économiques ou associatifs ;
  • Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT) ;
  • Travaux de construction, de rénovation, achat de matériel et équipements :
  • pour développer, expérimenter des productions de biens, de services, de process sur le territoire ;
  • pour des projets concourant au développement des circuits courts alimentaires et

les initiatives en matière d'économie circulaire ;

  • pour conforter, moderniser et dynamiser le commerce de proximité et l'artisanat ;
  • pour des projets en matière de mutualisation de services et d'équipements pour les entreprises, les associations et autres acteurs de l'innovation sociale (notamment tiers-lieux, espaces de travail partagés, dispositifs pour faciliter l'accueil des salariés et de leurs familles, par exemple).
  • pour des projets d'accès au commerce ou au service (par le numérique ou l'itinérance par exemple) ;
  • pour des actions d'insertion par l'emploi, de formation ou d'apprentissage.
Types de projet
Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Montant et financement

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Le taux maximum d'aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.

Le taux maximum d'aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.

La subvention sera comprise entre :

  • 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;
  • 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Artisanat, Commerce de proximité, Agro-alimentaire, Alimentation, Économie sociale et solidaire.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 - 80 000 €. Intensité de l'aide : 100%. Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" de l'Union européenne finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Prêt d'honneur Initiative Anjou – Agglomération du Choletais

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie) de 3 000 € à 40 000 € pour les porteurs de projet qui créent ou reprennent une entreprise dans le Maine-et-Loire (49). Accordé à titre personnel, avec accompagnement gratuit, et obligatoirement couplé à un prêt bancaire.

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    • Innovation
    • Création
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    Diag 360 est un accompagnement-conseil Bpifrance pour les PME indépendantes (définition européenne) de 10 à 249 salariés, ayant au moins 3 ans d’existence et 2 à 50 M€ de chiffre d’affaires. Il aide à clarifier la stratégie et prioriser les chantiers (marché, RH, RSE, SI, finance…).

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  • RégionalModéré

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    Micro · PME · ETI

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    Aide au diagnostic Data Intelligence Artificielle – Bpifrance

    Subvention Bpifrance pour financer un diagnostic « Data & Intelligence Artificielle » (prestation de 3 à 10 jours sur 3 mois max) afin d’identifier et prioriser des cas d’usage IA/data. Pour PME et ETI en France, de moins de 2 000 salariés, avec au moins 1 M€ de CA et plus d’1 an d’existence.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

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Voir aussi : Toutes les aides dans les Pays de la Loire · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation · Toutes les aides à l'embauche

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