Intercommunal (EPCI)Modéré

Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance

Informations mises à jour le

Micro

En bref

« Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Loire Layon Aubance (Maine-et-Loire) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Loire Layon Aubance
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Loire Layon Aubance (Maine-et-Loire)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l'accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.

Qui peut en bénéficier

  • Associations loi 1901 ;
  • Coopératives d'entreprises (Agricoles, artisans, commerçants : SCIC, SCOP, CAE, etc.) ;
  • Groupements d'intérêt économique (GIE), organisations de producteurs (OP) commerciales et groupements de producteurs ;
  • Micro entreprises, TPE ;
  • Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.

Pour quels projets

Axes du projet :

  • AXE 1 : appui à la restauration collective pour le développement d'un approvisionnement local et de qualité et le respect des objectifs de la loi Egalim ;
  • AXE 2 : accès au foncier et la dynamique de l'installation par le partage des enjeux alimentaires du territoire, la concertation entre les acteurs et l'animation territoriale ;
  • AXE 3 - accompagnement au développement des circuits-courts par la rencontre avec les producteurs en circuits-courts ou en projet et par la mise en œuvre du fonds de soutien PAT.

Dépenses éligibles :

  • Investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ;
  • Investissements immatériels (ingénierie, étude, communication, brevet, etc.) ;
  • Fonctionnement (hors charges de personnel).
Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

L'investissement doit être réalisé sur le périmètre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Loire Layon Aubance (Maine-et-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » ?

« Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Loire Layon Aubance (Maine-et-Loire). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire.

Quel est le montant de « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » ?

« Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d'investissement éligibles HT. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » ?

« Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l'accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance ». Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Projet Alimentaire Territorial Loire Layon Aubance » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides dans les Pays de la Loire

Aides pour le même projet

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Anjou – Agglomération du Choletais

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie) de 3 000 € à 40 000 € pour les porteurs de projet qui créent ou reprennent une entreprise dans le Maine-et-Loire (49). Accordé à titre personnel, avec accompagnement gratuit, et obligatoirement couplé à un prêt bancaire.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 40 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Croissance International – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME

    30 000 - 5 000 000 €

  • RégionalComplexe

    Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur" – Région Pays de la Loire

    Aide de la Région Pays de la Loire pour les PME industrielles/artisanat de production (et exceptionnellement certaines ETI) implantées en Pays de la Loire, visant la modernisation/numérisation de l’outil de production et l’« industrie du futur ».

    • Startups
    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 600 000 €

  • NationalComplexe

    Prêt Def'fi – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 1 000 000 € pour les PME du secteur défense (fournisseurs du ministère ou jugées stratégiques), de plus de 3 ans, pour financer des investissements matériels/immatériels, BFR ou rachat d’établissement (hors restructuration financière).

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    30 000 - 1 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Pays de la Loire · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site