Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) – Région Pays de la Loire

Présentation

Faciliter l'émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux.

Qui peut en bénéficier

• Associations ;
• Entreprises ;
• Lycées et centres de formation ;
• Etablissements ESR - Organismes de recherche ;
• Collectivités - Institutions - GIP.

Secteurs et filières éligibles :

• insertion par l'activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.) ;
• services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, etc.) ;
• activités culturelles et créatives ;
• développement d'énergies renouvelables ;
• agriculture biologique ;
• circuits courts alimentaires,
• etc.

Pour quels projets

• Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d'émergence ;
• Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

Types de projet

Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises

Conditions

### Bénéficiaires

• Associations
• Entreprises
• Lycées et centres de formation
• Etablissements ESR - Organismes de recherche
• Collectivités - Institutions - GIP

### Éligibilité

Les PTCE peuvent concerner tous les secteurs et filières au premier rang desquels l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, …), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, …), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique, les circuits courts alimentaires, …

Les PTCE poursuivent de multiples objectifs qui peuvent ou non se cumuler : la structuration territoriale d’une filière ou d’un secteur, la reprise d’entreprises ou la relocalisation d’activités sur un territoire, des stratégies mutualisées et équitables de distribution et de commercialisation, une mutualisation de ressources, de compétences ou de financements, la recherche d’une taille critique pour répondre à la demande de biens ou de services durables, l’amélioration de la visibilité institutionnelle de l’ESS,…

Pour être éligibles, les projets de pôles déposés doivent répondre aux critères suivants :

• un regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation;
• l’intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales;
• un ancrage territorial des activités économiques;
• un investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale;
• la création, consolidation et/ou le développement d’emplois durables et de qualité;
• le développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement;
• la valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières;
• l’implication dans sa gouvernance de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Déposer le projet dans un délai permettant l’instruction concertée avec la Chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et les réseaux locaux de l'ESS (dispositif destiné à soutenir la phase de gestation, d’émergence et de consolidation du PTCE).
2. Procéder à une information officielle et/ou une demande de soutien financier et/ou technique auprès de la ou des collectivités impactées par le PTCE.
3. Se référer au règlement d’intervention (en téléchargement) pour le détail des modalités de la subvention. (Le texte précise : « Voir le détail des modalités dans le règlement d'intervention en téléchargement ci-dessous »).

Pièces à fournir

• Factures acquittées (pour versement d’acomptes et/ou du solde)
• Bilans intermédiaires (pour versement d’acomptes)
• État récapitulatif des dépenses réalisées attesté par le représentant légal de l’organisme subventionné (pour versement du solde)
• Bilan qualitatif final (pour versement du solde)
• Preuve formelle de la valorisation de l’implication financière des collectivités locales (type courrier de la collectivité) lorsque la collectivité met à disposition des personnels/locaux ou prend en charge des dépenses directes (mentionné comme justificatif)