Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ille-et-Vilaine ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 8 000 € à 120 000 €, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond8 000 - 120 000 €
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireIlle-et-Vilaine
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour12 février 2026

Présentation

Associer les structures et habitants - femmes et hommes - pour développer les mobilités

durables (modes de déplacements décarbonés et/ou partagés et/ou collectifs) ;

Proposer des alternatives à l'autosolisme.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics ;
  • Groupements d'intérêts publics ;
  • Associations ;
  • Organismes consulaires
  • Entreprises.

Pour quels projets

Mise en place de services, de développement de nouvelles filières, d'animations ou études, dans un ou plusieurs des thèmes suivants :

  • l'encouragement aux mobilités durables et actives pour tous les usagers (exemples : par les déplacements à vélo ou à pied) ;
  • la promotion des alternatives à l'utilisation du véhicule personnel et à l'autosolisme (exemples par l'autopartage, le covoiturage, les transports collectifs) ;
  • l'expérimentation de l'hydrogène comme nouvelle source d'énergie pour les transports ;
  • le lancement d'actions de communication sur les mobilités durables.
Types de projet
Transports, véhicules propres

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

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  • Implantation (commune, département, région) : Ille-et-Vilaine
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ille-et-Vilaine.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 8 000 - 120 000 €. Intensité de l'aide : 80%.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" de l'Union européenne finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Proposer des alternatives à l'autosolisme.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Ille-et-Vilaine. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Se déplacer en expérimentant avec les structures dédiées et/ou des citoyens volontaires, des solutions de mobilités décarbonées ou de transports collectifs" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Bretagne

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques et sociales – Rennes Métropole

    Subvention de Rennes Métropole pour financer des prestations externes (conseil, formation, audit) afin de déployer un projet RSE/transition écologique et sociale (mobilités durables, achats responsables, énergie-eau, numérique responsable, économie circulaire…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques – Rennes Métropole

    Subvention de Rennes Métropole pour hôtels, hôtellerie de plein air et hébergements touristiques innovants/durables situés dans la métropole. Finance des travaux de création/rénovation/extension et des investissements de performance environnementale et accessibilité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Appel à projets "Solutions circulaires" – Rennes Métropole

    Subvention (appel à projets) de Rennes Métropole pour financer des solutions d’économie circulaire (innovation, prototypage, expérimentations, partenariats).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 30 000 €

  • DépartementalComplexe

    Incubateur Emergys Bretagne

    Emergys Bretagne propose un accompagnement via une technopole + une subvention pour études de faisabilité et prestations (juridique/financier/marketing/commercial, technique/prototypage en ante-création).

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro

    10 000 - 25 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bretagne · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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