Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques – Rennes Métropole

Présentation

• Adapter le parc d'hébergements touristiques du territoire aux nouveaux enjeux de la stratégie touristique métropolitaine (destination innovante durable, évolution du marché des rencontres

professionnelles, développement du tourisme d'agrément dans toute la métropole et ouverture sur la ville et les habitants, itinérance douce, personnalisation, etc.) ;

• Accompagner la transition écoresponsable des hébergements aussi bien en matière environnementale qu'en matière d'emploi responsable ;
• Soutenir la filière hôtelière et para-hôtelière dans ses capacités de financement dans le contexte de sortie de crise covid.

Qui peut en bénéficier

• Etablissements hôteliers et d'hôtellerie de plein air classés (ou s'engageant à se classer à l'issue des travaux), immatriculés au RNE, indépendants ou adhérents à une chaine volontaire ou franchisés ;
• Propriétaires d'hébergements novateurs et durables (type hostel, domaine de plein air, village de gîtes, cabanes flottantes, etc.) à condition que l'exploitation soit organisée sous forme sociétaire ou associative (hors SCI, SCP, etc.) et développent une activité salariée (code NAF 55, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 3 Millions d'euros HT ou ayant un lien capitalistique direct avec une ou d'autre(s) société(s), sauf si le chiffre d'affaires total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 3 M € ;
• résidences hôtelières en multi propriété ;
• établissements exploitant en dehors de la métropole ;
• entreprises en difficulté ;
• hôtels ou terrains de campings non classés, y compris à l'issue des travaux ;
• hôtels/campings de chaîne intégrée ;
• meublés et chambres d'hôtes (sauf s'ils sont organisés en société d'exploitation - hors SCI - et qu'ils développent une activité salariée, dossier soumis à appréciation de Rennes Métropole)

Pour quels projets

Travaux (réalisés par des prestataires enregistrés au RNE) de création, de rénovation ou d'extension de l'établissement, les dépenses liées aux performances environnementales, les dépenses de mise en accessibilité PMR, les aménagements extérieurs favorisant une amélioration qualitative de l'offre (travaux paysagers, terrasses, signalétique).

Dépenses éligibles :

• Gros œuvre, second œuvre, VRD ;
• Honoraires : maître d'ouvrage, architecte, décorateur, géomètre, bureaux d'études et de contrôle ;
• Acquisition de matériel ou d'équipements directement associés au projet (d'une valeur

unitaire minimum de 200 € HT), neufs ou d'occasion avec garantie de 6 mois minimum ;

• Matériel lié à la rénovation énergétique et à la transition environnementale de l'établissement (pompe à chaleur, rack à vélo, etc.).
• Matériel informatique et logiciel métier, dans le respect de la sobriété numérique.

Ne sont pas éligibles :

• achats de fonds de commerce ;
• espaces restauration ;
• dépenses de décoration suivants : miroirs, rideaux, éléments de décoration, luminaires, etc. ;
• mobilier multimédia (écrans, tablettes, videoprojecteurs, etc.) ;
• petits matériels dont la valeur est inférieure à 200 € HT
• certains équipements contraires au défi énergétique et durable (ex : spa, piscine, etc.) ;
• matériels d'occasion non garantis 6 mois minimum ;
• véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, etc.) ;
• consommables dont les supports de communication (plaquettes, flyers, etc.) ;
• travaux réalisés en auto-construction ou matériels non posés par des professionnels.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Cette aide est destinée à soutenir l’investissement dans les hôtels, résidences, campings ou autres hébergements novateurs et durables de la métropole rennaise.

L’aide s’adresse aux entreprises de moins de 3 millions de CA annuel.

Les dépenses éligibles doivent permettre tout à la fois la modernisation et l’amélioration qualitative des établissements et de l’expérience client, et présenter un impact positif en matière de transition écologique, responsable et sociétale.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et est étudiée sur la base de ces éléments.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles plafonnés à 250 000 € HT, soit une subvention d'un montant maximal de 50 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Consulter les informations du dispositif « Modernisation et décarbonation des hébergements touristiques » sur.
2. Télécharger la fiche complète (PDF) :.
3. Contacter Rennes Métropole (contact : Julie Garandeau) via le formulaire de contact de la page : renseigner Nom, Prénom, Email, (Téléphone), Entreprise, Code postal, Message et accepter la politique de confidentialité (RGPD).
4. Valider le reCAPTCHA.
5. Envoyer la demande via le bouton « Envoyer ma demande ».
6. Attendre l’étude du dossier (attribution non automatique, étudiée sur la base des éléments fournis : modernisation/amélioration qualitative + impact positif transition écologique/responsable/sociétale).

Pièces à fournir

• Rapport d’autodiagnostic réalisé sur la plateforme métropolitaine (démarche « Engagés dans la Destination Innovante Durable »)
• Rapport de pré-diagnostic de performance énergétique
• Devis ou estimatifs d’architecte (base de calcul de l’aide)
• Justificatifs des dépenses réalisées (pour demandes d’acompte et pour le solde)
• Justificatifs attestant de la régularité de la situation au regard des obligations sociales et fiscales (condition de liquidation/versement)