Aides publiques aux entreprises à Mayotte
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23 résultats
- Outre-merModéré
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable
Allègement fiscal pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte : abattement annuel sur le bénéfice imposable de 50%, pouvant monter à 80% dans certains DOM/communes ou secteurs.
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Micro · PME · ETI · GE
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- Outre-merModéré
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de CFE pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte. Abattement de 80% (100% dans certains territoires/secteurs) afin de réduire la fiscalité locale.
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Micro · PME · ETI · GE
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Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération partielle de taxe foncière (TFPB) pour les entreprises implantées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion ou Mayotte, sur les immeubles rattachés depuis le 1er janvier 2019. Abattement de 50% (jusqu’à 80% dans certains DOM/communes ou secteurs).
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