Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement – CC du Castelrenaudais

Présentation

Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés :

• réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million € ;
• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire dans ce domaine ;
• n'ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Pour quels projets

Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
• Travaux liés aux économies d'énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture :

• Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

• Equipements des véhicules ;
• Achats et équipements neufs.

Matériel :

• Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique) ;
• Matériel d'occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d'occasion sont admis s'ils disposent d'un certificat de conformité ;
• Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention,etc.).

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

> Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;

> Les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;

> Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million € ;

> A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.

> Les entreprises n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Pièces à fournir

• Dossier de demande d'aide (Demande individuelle de subvention Renaudais Création Développement – RCD) complété
• Pièces justificatives (liste mentionnée mais non détaillée dans l’extrait)
• Devis présentés (ne doivent pas être antérieurs de plus de six mois à la date de dépôt du dossier)
• Pour les projets des secteurs alimentaires / production / réparation mécanique / cafés-restaurants ayant une incidence sur les normes hygiène, sécurité ou environnement : diagnostic technique préalable (hygiénoscopique pour l’alimentaire) réalisé par un laboratoire privé, l’administration ou une chambre consulaire
• Pour les projets avec intervention sur le bâti : arrêté de permis de construire ou déclaration préalable (autorisations nécessaires)
• Pour les projets avec intervention sur le bâti : avis de l’ABF sur les secteurs concernés (si applicable)
• Pour les projets avec intervention sur le bâti : accord écrit du propriétaire des locaux
• Pour la demande de versement (paiement) après travaux : état récapitulatif daté et signé des dépenses hors taxes
• Pour la demande de versement (paiement) : factures acquittées correspondantes
• Pour la demande de versement (paiement) : attestation du Trésor Public attestant que le bénéficiaire est à jour de ses obligations fiscales
• Pour la demande de versement (paiement) – entreprises alimentaires : attestation de conformité des services compétents (Direction des services vétérinaires, cabinet spécialisé...), le cas échéant
• Pour la demande de versement (paiement) – entreprises créatrices d’emploi : copie du ou des contrat(s) de travail