Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Touraine Val de Vienne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention jusqu'à 50 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Touraine Val de Vienne
Forme de l'aideSubvention
Plafond50 000 €
Taux / intensité10% - 20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
ComplexitéComplexe
Mise à jour3 septembre 2026

Présentation

Soutenir les projets de développement des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Qui peut en bénéficier

Maîtres d'ouvrage privés :

  • entreprise en nom propre ;
  • entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • société par actions simplifiées (SAS) ;
  • société anonyme (SA) ;
  • société civile immobilière (SCI) ;
  • société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ;
  • société coopérative et participative (SCOP) ;
  • sociétés de crédit-bail immobilier.

Sont exclus :

  • secteur du négoce de détail ou de gros ;
  • secteur agricole.

Pour quels projets

  • Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux artisanaux, industriels ou tertiaires ;
  • Travaux de V.R.D ;
  • Maîtrise d'oeuvre ;
  • Dépenses diverses liées à ces investissements (bureau de contrôle, coordination SPS, assurance dommage ouvrage, etc.).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Pour qui ? : TPE et PME

(Dispositif porté par la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne – CCTVV, pour des entreprises implantées sur le territoire ; autres conditions non précisées sur la page.)

Montant et financement

Taille des entreprises

Petites entreprises

Moyennes entreprises

Taux maximum légal d'intervention

(Règlementation européenne)

20 %

10 %

Taux d'intervention maximal de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne

20 %

Plafonné à 50 000 €

10 %

Plafonné à 50 000 €

Investissement plancher du projet (HT)

100 000 €

100 000 €

Contrepartie emplois

Création minimum 1

emploi CDI ETP sur 3 ans

Création minimum 2

emploi CDI ETP sur 3 ans

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Touraine Val de Vienne ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Touraine Val de Vienne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Touraine Val de Vienne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Touraine Val de Vienne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets de développement des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Touraine Val de Vienne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Touraine Val de Vienne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – CC Chinon Vienne et Loire

    Subvention pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (construction, rénovation, extension) sur le territoire de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire. Destinée aux PME industrielles, artisanales et de services (hors micro-entreprises).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux TPE – CC de Bléré - Val de Cher

    Subvention de la CC Autour de Chenonceaux Bléré‑Val de Cher pour les TPE artisanales, commerciales ou de services du territoire. Elle finance des investissements (travaux/aménagement, devanture, matériel, véhicules de tournée/atelier) pour créer, reprendre, moderniser ou développer l’activité.

    • Startups
    • Création

    Micro

    800 - 3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Val d'Amboise

    Subvention de 1 000 à 5 000 € (30% max des dépenses éligibles) pour soutenir la création/reprise ou le développement d’une PME artisanale/commerciale ou structure ESS, implantée et exerçant sur le territoire de la Communauté de communes Val d’Amboise.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement – CC du Castelrenaudais

    Subvention d’investissement pour les entreprises artisanales, commerces et services du Castelrenaudais : jusqu’à 30% des dépenses HT (travaux, devanture, matériel, véhicules de tournée/atelier), entre 800 et 3 000 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    800 - 3 000 €

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