SCOPINVEST - Obligation convertible – CGSCOP
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- Montant25 000 €
- TerritoireNational
- NaturePrêt
En bref
« SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Prêt à partir de 25 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CGSCOP Financeurs privés |
|---|---|
| Forme de l'aide | Prêt |
| Plafond | 25 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 5 décembre 2025 |
Présentation
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l'entreprise (amélioration de la structure financière) ;
- Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
Qui peut en bénéficier
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Pour quels projets
- Types de projet
- Renforcer la structure financière, financer la croissance
Conditions
L'entreprise devra payer :
- des frais de dossier : 1 % du montant de l'intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l'obligation,
- une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l'obligation en cas de non conversion.
Montant et financement
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de « SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP ?
« SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire.
Quel est le montant de « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?
« SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Faut-il rembourser « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?
« SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. SCOPINVEST propose une obligation convertible (quasi-fonds propres) dès 25 k€ sur 4 à 7 ans avec différé, pour renforcer les capitaux permanents et financer la croissance.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « SCOPINVEST - Obligation convertible » ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour « SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « SCOPINVEST - Obligation convertible » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander « SCOPINVEST - Obligation convertible » de CGSCOP avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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25 000 €
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50 000 - 5 000 000 €
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Prêt Bpifrance de 30 000 à 1 000 000 € pour les PME du secteur défense (fournisseurs du ministère ou jugées stratégiques), de plus de 3 ans, pour financer des investissements matériels/immatériels, BFR ou rachat d’établissement (hors restructuration financière).
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30 000 - 1 000 000 €
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40 000 - 300 000 €
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100 000 - 300 000 €
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30 000 €
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Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.
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3 000 - 15 000 €
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Micro · PME · ETI · GE
5 000 - 500 000 €
Voir aussi : Tous les prêts · Toutes les aides aux startups
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