Garantie SOFISCOP – CGSCOP
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- MontantMontant variable
- TerritoireNational
- NatureGarantie
En bref
La garantie SOFISCOP de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Garantie, montant variable, intensité : 25% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CGSCOP |
|---|---|
| Forme de l'aide | Garantie |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 25% - 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 5 décembre 2025 |
Présentation
- Faciliter et mutualiser l'accès aux financements bancaires ;
- Supprimer les cautions personnelles ;
- Optimiser les montages financiers ;
- Renforcer la solidarité inter-SCOP.
Qui peut en bénéficier
Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations.
Pour quels projets
Intervention en risque final (après mise en jeu de tous les recours et sûretés).
La prise de garantie se fait sur l'actif financé :
- bâtiments,
- véhicules,
- matériel nantissable,
- crédit bail,
- actions ou parts sociales d'entreprises,
- fonds de commerce dans le cas de transmissions saines d'entreprise de note correspondante.
Les crédits confirmés ne sont pas éligibles.
- Types de projet
- Renforcer la structure financière, financer la croissance
Conditions
L'entreprise devra avoir :
- 3 exercices clos pour les dossiers BFR,
- 3 ans d'ancienneté des actifs repris pour les dossiers d'incorporels ou de rachats de titres.
L'entreprise devra payer :
- une souscription au capital de SOFISCOP de 1 % du montant emprunté, plafonnée à 1 530 €. Ce capital sera remboursable 10 ans après l'échéance des emprunts dans les conditions statutaires,
- une dotation au Fonds de Garantie Mutuelle de 2 % du montant garanti, récupéré en fin d'emprunt.
Montant et financement
Garantie de :
- 50 % pour les SCOP ayant une note BDF de 5 + maximum pour des prêts réalisés avec prise de garantie sur l'actif financé ;
- 25 % dans les autres cas.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la garantie SOFISCOP de CGSCOP ?
La garantie SOFISCOP de CGSCOP s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire.
Quel est le montant de la garantie SOFISCOP ?
La garantie SOFISCOP de CGSCOP prend la forme d'une garantie. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 25% - 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie SOFISCOP avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à la garantie SOFISCOP ?
La garantie SOFISCOP de CGSCOP finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Intervention en risque final (après mise en jeu de tous les recours et sûretés). Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie SOFISCOP avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la garantie SOFISCOP ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour la garantie SOFISCOP de CGSCOP. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie SOFISCOP avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à la garantie SOFISCOP ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour la garantie SOFISCOP de CGSCOP. Les crédits confirmés ne sont pas éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité à la garantie SOFISCOP avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander la garantie SOFISCOP de CGSCOP avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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