Aide au commerce, à l'artisanat et aux services – CA Loire Forez

Présentation

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de proximité :

• avec points de vente d'une taille inférieure à 400 m² ;
• dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € HT ;
• situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d'une offre commerciale de première nécessité.

Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.

Pour quels projets

• Modernisation des locaux d'activités et les équipements professionnels ;
• Sécurisation et amélioration de l'accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques ;
• Rénovation des vitrines.

Types de projet

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Sont éligibles les entreprises de proximité, sédentaires, qui apportent un service à la population locale ou qui permettent le maintien d’un service local. Les clients de ces entreprises sont principalement des consommateurs finaux (particuliers).

Les porteurs de projets doivent ainsi exercer une activité sur le territoire de Loire Forez agglomération, en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité.

Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.

Sont éligibles les entreprises indépendantes ou franchisées, avec un point de vente accessible au public dont la surface n’excède pas 400 m² pour les commerces.

L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes, au dernier exercice clos, inférieur à 2 millions d’euros HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non pas par établissement.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10 000 € HT).

Une bonification s'applique pour des projets permettant la reprise d'une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €.

Une prime de progrès environnemental pourra également être attribuée dans le cadre d'un projet à caractère de développement durable.

Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Étape 1 : Avant tout commencement d’opération, adressez votre lettre d’intention à Loire Forez agglomération. L’accusé de réception de cette lettre d’intention constituera la date de début d’éligibilité de l’opération (il ne vaut pas attribution de la subvention).
2. Étape 2 : Constituez votre dossier de demande de subvention et transmettez-le à Loire Forez agglomération dans les trois mois, à compter de la date de l’accusé de réception de la lettre d’intention. (Dossier à retirer auprès de Loire Forez agglomération ou des chambres consulaires : CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, CMA de la Loire).
3. Étape 3 : Instruction par Loire Forez agglomération (en lien avec les chambres consulaires et, si subvention régionale sollicitée, les services techniques de la région Auvergne Rhône-Alpes ; et par EDEL 42 si une prime de progrès environnemental est sollicitée). Attribution et montant examinés en comité de pilotage puis validés par le bureau communautaire de Loire Forez agglomération.

Pièces à fournir

• Lettre d’intention (à adresser avant tout commencement d’opération)
• Dossier de demande de subvention (à constituer et transmettre à Loire Forez agglomération dans les 3 mois suivant l’accusé de réception de la lettre d’intention)
• Factures et autres pièces justificatives (à présenter dans un délai supplémentaire de 2 mois après la réalisation des investissements)