Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Mad & Moselle

Présentation

• Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
• Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
• Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques et morales de droit privé :

• inscrites au RNE ;
• ayant un effectif inférieur à 10 personnes ;
• disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;
• en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ;
• entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ;
• activités saisonnières,
• boutiques éphémères ;
• activités de services comptables et financiers, d'assurance ;
• agences immobilières ;
• professions libérales, médicales et paramédicales ;
• activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôte, hôtels, etc.).

Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).

Sont prioritaires les communes des zones rurales.

Ne sont pas éligibles les EPCI suivants :

• Eurométropole de Metz ;
• Mulhouse Alsace Agglomération ;
• Eurométropole de Strasbourg ;
• Métropole du Grand Nancy ;
• CU du Grand Reims.

Pour quels projets

• Investissements non productifs dans le cadre d'une création reprise, du maintien ou du développement de l'activité commerciale afin d'embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l'accueil du public :
• travaux de second d'oeuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
• acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale ;
• acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT. Ce véhicule devra être doté d'une vignette de Crit'Air 1, 2 ou 3 et être acquis auprès d'un professionnel qui le garantira d'une année minimum ;
• matériel non productif d'occasion et véhicules d'occasion sous certaines conditions.

La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental.

Ne sont pas éligibles :

• travaux de gros oeuvre ;
• simple renouvellement d'équipements ;
• consommables et constitution de stocks ;
• acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit bail, location longue durée ;
• acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;
• travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ;
• travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ;
• constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d’une convention ACCOR en cours de validité.

Vous êtes :

• Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (hors auto-entrepreneurs) et remplissant les critères suivants :
• En cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ;
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• Avoir un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ;
• Exploiter un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ;
• Disposer d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ;
• Ne pas être situé dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.

Et votre projet concerne :

• Les travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
• Les équipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).
• Les véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

Les travaux réalisés par les entreprises demandeuses elles-mêmes en dehors de leur corps de métiers sont exclus. L’investissement ne doit pas avoir été engagé ou réalisé préalablement à la demande.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (25 % de la région et 25 % de l'EPCI), comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Contacter votre Communauté de Communes ou votre commune pour connaître les modalités de l’aide et l’estimation de son montant avant tout dépôt de demande.
2. La Communauté de Communes / la commune (cofinanceur avec la Région) dépose en ligne votre dossier de demande via le portail des aides.
3. Ne pas démarrer le projet avant d’avoir reçu un accusé de réception de l’EPCI ou de la commune (sinon le projet ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est).
4. Déposer le dossier en ligne (lien « Déposez votre dossier »).

Pièces à fournir

• Lettre d’intention du territoire (demande de conventionnement)
• Questionnaire dument complété (indiquant les critères de sélection)
• (Pour la demande de subvention – à transmettre par le porteur de projet à l’EPCI, a minima) Les deux derniers bilans
• (Pour la demande de subvention – à transmettre par le porteur de projet à l’EPCI, a minima) Inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers (D1)
• (Pour la demande de subvention – à transmettre par le porteur de projet à l’EPCI, a minima) Devis