Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Meurthe Mortagne Moselle

Présentation

• Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
• Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
• Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques et morales :

• répondant aux critères de la TPE ;
• justifiant d'une inscription au RNE ;
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé dans la commune.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ;
• activités agricoles ;
• activités saisonnières ;
• boutiques éphémères ;
• activités de services comptables et financiers, d'assurances, agences immobilières ;
• professions libérales, médicales et paramédicales ;
• activités liées au tourisme.

Pour quels projets

• Opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux dans les centres-bourgs :
• Travaux de second d'œuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
• Acquisition de mobilier et d'équipement amortissables spécifiques à l'activité commerciale ;
• Acquisition de véhicules de tournées dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la communauté de communes. Ce véhicule devra être doté d'une vignette de critère 1, 2 ou 3 et être acquis auprès d'un professionnel qui le garantira d'une année minimum.

Le matériel non productif d'occasion et les véhicules d'occasion sont éligibles sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles :

• consommables ;
• constitution de stocks ;
• acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit-bail, location longue durée ;
• acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;
• travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes ;
• travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenant ou assimilés au domicile personnel ;
• travaux de gros oeuvre ;
• constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses devront être comprises entre 4 000 et 20 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 10 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.