Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat – Saint-Lô Agglo

Présentation

Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.

Qui peut en bénéficier

Entreprise :

• installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;
• inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;
• à jour des obligations sociales et fiscales ;
• ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;
• ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;
• exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;
• n'ayant pas engagé les investissements ;
• ayant une vitrine ;
• située en centre commerçant.

Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².

Pour quels projets

• Modernisation des locaux d'activité ;
• Modernisation des équipements professionnels
• Equipements destinés à assurer la sécurité, l'accessibilité ;
• Rénovation des vitrines ;
• Investissements pour la réduction des consommations énergétiques ;
• Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d'entreprises locales ;
• Aménagement d'espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits.

Ne sont pas éligibles :

• Acquisition de fonds de commerce ;
• Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière ;
• Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux) ;
• Acquisition, construction et extension (locaux et terrains) ;
• Véhicules autres que de tournées ;
• Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d'œuvre).

Types de projet

Accompagner le repreneur ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Financer ses investissements matériels

Conditions

• être une entreprise installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo
• être une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers
• être à jour des obligations sociales et fiscales
• avoir un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € H.T.
• avoir principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers)
• exercer son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation
• ne pas avoir engagé les investissements
• pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m²
• être une entreprise avec une vitrine
• être une entreprise située en centre commerçant

Montant et financement

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Accompagnement des chambres consulaires :

• montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d'obtention de l'aide ;
• ateliers "Transmission d'entreprise" organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d'aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Scénario 1 – Dépôt en ligne : télécharger le dossier de demande de subvention ci-dessous.
2. Scénario 1 – Dépôt en ligne : éditer, remplir et signer la fiche d’engagement.
3. Scénario 1 – Dépôt en ligne : rassembler les documents demandés.
4. Scénario 1 – Dépôt en ligne : remplir la demande en ligne via le formulaire.
5. Scénario 2 – Avec accompagnement de la chambre consulaire : télécharger le dossier de demande de subvention ci-dessous.
6. Scénario 2 – Avec accompagnement de la chambre consulaire : éditer et remplir les documents (ne pas oublier de signer la fiche d’engagement).
7. Scénario 2 – Avec accompagnement de la chambre consulaire : rassembler les documents demandés.
8. Scénario 2 – Avec accompagnement de la chambre consulaire : prendre rendez-vous auprès de votre chambre consulaire pour déposer votre dossier en ligne.

Pièces à fournir

• La fiche d'engagement du chef d'entreprise dûment complétée, datée et signée
• Un exemplaire des trois derniers exercices comptables - Bilan et compte de résultat
• Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et / ou factures proforma
• La confirmation, le cas échéant, de l'obtention de concours financiers nécessaires au financement du projet
• L'extrait d'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (datant – de 3 mois)
• Un RIB
• L'autorisation d’urbanisme si nécessaire ou récépissé de demande
• Des photos du projet