Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche

Informations mises à jour le

PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche s'adresse aux PME et ETI, territoire : Calvados, Manche ; secteurs : artisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 500 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 50 - Manche
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable
Plafond500 000 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesPME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursartisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire
TerritoireCalvados, Manche
ComplexitéComplexe
Mise à jour17 septembre 2025

Présentation

Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la reprise, la

modernisation ou l'extension des activités économiques : industrie, service à l'industrie et

commerce de gros, artisanat de production, économie sociale et solidaire.

Qui peut en bénéficier

PME:

  • œuvrant dans les secteurs de l'artisanat, la petite industrie, le commerce et l'économie sociale et solidaire ;
  • à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans les galeries marchandes et des magasins

d'une surface de vente de 300 m² et plus.

Pour quels projets

Constructions neuves et extensions : frais directement liés à l'opération de construction du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d'œuvre, d'organisme de contrôle, etc. ;

Acquisition et réhabilitation de bâtiments en friche : coût d'acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l'opération de réhabilitation du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d'œuvre, d'organisme de contrôle, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux pour soi-même ;
  • seuls achats de matériaux ;
  • frais d'achat du terrain ;
  • aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc, etc.).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

CONDITIONS GENERALES :

Les investissements devront être compris entre 100 000 et 2 M € HT.

L'entreprise devra :

  • réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ;
  • s'engager à maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s'il n'y a pas de création d'emploi.

CONDITIONS POUR LE COMPLEMENT ECONOMIE DURABLE :

Les PME doivent s'engager dans les investissements favorables à l'usage du vélo, ou démontrer qu'elles ont déjà toutes les installations nécessaires, ou que leur situation rend l'investissement inutile.

Les PME doivent s'engager la mise en œuvre d'une installation de production d'énergie

renouvelable telle que :

  • Installations solaires photovoltaïque avec autoconsommation installés en toiture ou en tracker, de géothermie, d'aérothermie et de chauffage bois, impactés ou non impactés par la règlementation thermique pour les investissements au-delà de la règlementation ;
  • Pompe à chaleur ou chaudière bois.

Elles devront également s'engager dans leur projet sur au moins un des points suivants :

  • Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée ;
  • Système d'optimisation de la ressource en eau impactant à hauteur d'au moins 20 % la consommation de référence ;
  • Création de surfaces de parking désimperméabilisée ou désimperméabilisation de surfaces de parking existants ;
  • Utilisation de matériaux biosourcés suivants : ouate de cellulose, paille, chanvre et dérivés, laine de mouton, laine de bois et dérivés bois, coton recyclé, lin et dérivés.

Montant et financement

Avance remboursable :

  • représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
  • plafonnée à 500 000 € ;
  • à taux zéro ;
  • sans garantie ;
  • d'une durée de remboursement de 10 ans maximum avec un différé possible de 12 mois.

Complément d'aide Impact Durable : subvention représentant 10 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 50 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés.

Complément d'aide Impact Emploi : subvention plafonnée à 20 000 € et d'un montant de 5 000 € par emploi créé en CDD ou CDI d'au moins 6 mois.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Calvados, Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche s'adresse aux PME et ETI, territoire : Calvados, Manche. Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, petite industrie, commerce, economie sociale et solidaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 500 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Complément d'aide Impact Durable : subvention représentant 10 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 50 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Réaliser des économies d'eau. Acquisition et réhabilitation de bâtiments en friche : coût d'acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l'opération de réhabilitation du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d'œuvre, d'organisme de contrôle, etc.

Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche. Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME du Département 50 - Manche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides du Département 50 - Manche

Autres aides en Normandie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage

    Subvention pour les artisans et commerces de proximité situés sur le territoire de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CA < 1 000 000 € HT, surface de vente < 400 m², clientèle majoritairement particuliers).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    7 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CA du Cotentin

    Subvention de l’Agglomération du Cotentin pour aider les TPE/PME (industrie, services à l’industrie, commerce, artisanat) et certaines structures ESS à financer un projet immobilier (construction/extension, rénovation gros œuvre, achat ou friche).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    60 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité – Département 14 - Calvados

    Subvention du Département du Calvados pour financer des investissements immobiliers (achat/travaux) lors de la création, reprise, modernisation ou extension d’un commerce ou d’une entreprise artisanale de proximité. Réservée aux TPE (≤10 salariés) avec surface de vente <300 m² et CA <1 M€ HT/an.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    Montant variable

  • DépartementalComplexe

    Aide aux autres hébergements touristiques écologiques – Département 14 - Calvados

    Prêt à taux zéro (5 ans, différé possible) avec bonification en subvention jusqu’à 90 000 € pour les hébergements touristiques écologiques (chambres d’hôtes, meublés, insolites) situés dans le Calvados (14). Pour financer extension/rénovation/modernisation et aménagements liés à un projet global.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    90 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Action Climat – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalModéré

    Diag Eco-Flux – ADEME

    Diag Eco-Flux finance un accompagnement par un expert sur 15 à 18 mois pour aider les PME en France (20 à 250 salariés) à réduire durablement leurs consommations d’énergie, d’eau, de matières et leurs déchets.

    • Startups

    PME · ETI

    3 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les avances remboursables · Toutes les aides à l'embauche

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