Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage

Présentation

• Renforcer l'attractivité du territoire ;
• Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes ;
• Maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural ;
• Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et numériques.

Ce dispositif est déployé en partenariat avec la Région Normandie, le Département de la Manche, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie et la CCI Ouest Normandie.

Qui peut en bénéficier

Entreprise :

• installée sur le territoire de Coutance Mer et Bocage et dont l'activité s'exerce majoritairement sur le territoire ;
• inscrite au RNE ;
• ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
• ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;
• ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
• n'ayant pas engagé les investissements avant la demande de subvention ;
• à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

• commerces non sédentaires ou éphémères ;
• professions libérales, secteur médical et paramédical ;
• activités de service à la personne ;
• activités financières ;
• discothèques ;
• commerces de gros, succursales et locaux de commerces essentiellement basés sur la livraison ;
• laveries automatiques et stations de lavage ;
• activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods proposant exclusivement la vente à emporter ;
• commerces situés dans les galeries commerciales.

Pour quels projets

• Modernisation des locaux d'activité ;
• Acquisition et installation de matériels et équipements neuf ou d'occasion sous conditions ;
• Rénovation des vitrines et des enseignes ;
• Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;
• Investissements liés au développement du numérique ;
• Aménagement professionnel de véhicules et aménagement de véhicules de tournées (hors coût d'acquisition) ;
• Investissements concourant à la réduction de la demande en énergie, en eau ou toutes autres ressources nécessaires à l'activité ;
• Investissements concourant à la réduction de production des déchets ou à leur gestion économe.

L'entreprise pourra également bénéficier d'un accompagnement par un partenaire.

Ne sont pas éligibles :

• investissement financés par crédit-bail ou SCI ;
• acquisition, construction et extension de locaux ;
• acquisition de terrains ;
• achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;
• achat de véhicules ;
• travaux relatifs aux logements des exploitants ;
• dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel ;
• investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;
• distributeurs automatiques ;
• dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur ;
• parkings ou aménagement extérieurs (autres que ceux liés à la sécurisation ou l'accessibilité des locaux) ;
• sanitaires et vestiaires sauf dans les cafés et restaurants ;
• travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d'oeuvre).

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

Le montant minimum d'investissements est de 5 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.

Ce taux pourra être porté à 30 % si l'entreprise s'engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Ce taux sera conditionné à l'obtention effective du label "Eco-Défis" (accompagnement par la CMA).

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.