Aide à l'acquisition de véhicules propres – Métropole du Grand Lyon

Présentation

Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales.

Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.

Qui peut en bénéficier

Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Pour quels projets

• Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ;

• Mise au rebut d'un véhicule ;
• Rétrofit ;
• Approvisionnement en gaz ou électricité d'origine renouvelable (contrat vert) ;

• Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ;
• Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Transports, véhicules propres

Conditions

Je suis éligible aux aides financières de la Métropole si…

• Je suis une association

OU une microentreprise

OU une PME ( < 250 salariés, chiffres d’affaires < 50 millions d’euros ou bilan < 43 millions d’euros), toutes formes juridiques possibles (SARL, SASU, SAS, EURL, coopérative…)

• Je justifie d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon
• Je justifie d’un code APE (Activité Principale Exercée) figurant dans la liste annexée au règlement des aides 2025/2026

Ces aides financières sont valables pour :

• l’achat, la location longue durée et la location avec option d’achat > 36 mois ;
• des véhicules neufs comme d’occasion ;
• des véhicules électriques, au gaz naturel / biogaz, à hydrogène, ainsi que pour des vélo-cargos mécaniques ou à assistance électrique.

Et dans la limite de :

• 6 véhicules pour les professionnels (entreprise avec 2 salariés minimum) situés dans le périmètre de la ZFE
• 3 véhicules pour les professionnels (entreprise avec 2 salariés minimum) situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE)
• 1 véhicule pour les professionnels (entreprise avec 1 salarié maximum) situés dans la ZFE ou dans la Métropole

À noter : je m’engage à ne pas céder mon/mes véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 ans, et à l’utiliser/les utiliser dans le cadre de mon activité sur le territoire de la Métropole.

Attention, ma demande d’aide doit être déposée impérativement AVANT toute nouvelle acquisition, sans quoi elle ne sera pas éligible.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis.

L'aide sera accordée dans la limite de :

• 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE ;
• 3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE).

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier que ma structure (TPE, PME, Association) est concernée par la ZFE et que je remplis les critères d’éligibilité (statut, implantation sur le territoire de la Métropole, code APE éligible, plafonds de nombre de véhicules).
2. Déposer impérativement la demande d’aide AVANT toute nouvelle acquisition (sinon la demande n’est pas éligible).
3. Déposer une demande d’aide à l’achat d’un véhicule propre de transport de marchandises sur la plate-forme Toodego (lien « Je dépose une demande d’aide… »).
4. (Optionnel) Prendre rendez-vous à l’agence des mobilités via Toodego pour être accompagné.
5. (Optionnel) Déposer une demande de dérogation via Toodego si nécessaire. (La page renvoie vers la recherche Toodego/ZFE).

Pièces à fournir

• Avis de situation Sirene de moins de 1 mois (justificatif de l’entreprise)
• Dans le cas d’un projet d’achat (PL, VUL, vélos cargos, remorques) : copie(s) complète(s) du/des devis du professionnel pour chaque véhicule
• Dans le cas d’un projet de location (LLD/LOA) ≥ 36 mois : copie(s) complète(s) de l’offre de contrat de location
• Dans le cas d’une opération de rétrofit : copie(s) complète(s) du/des devis du professionnel en charge du rétrofit
• Dans le cas d’une souscription à un contrat vert : copie complète de l’offre de contrat (fourniture de gaz « vert » avec garanties d’origine, ou d’électricité « verte »)
• Toute pièce complémentaire demandée par le service instructeur (à fournir sous 45 jours, sinon clôture du dossier)
• RIB au nom de la société (ou au nom de la personne physique pour les entreprises individuelles)
• Justificatifs de l’acquisition ou location des véhicules : facture d’achat acquittée et/ou contrat de location signé par les deux parties (pour les vélos : facture faisant apparaître l’identifiant unique FNUCI correspondant au marquage du vélo)
• Facture acquittée de la réalisation de l’opération de rétrofit (si rétrofit)
• Certificat d’immatriculation du/des nouveaux véhicules (hors vélos cargos et remorques)
• Photo(s) du/des véhicules propres acquis (1 photo par véhicule, plaque d’immatriculation distinctement visible)
• Certificat de destruction du véhicule ancien auprès d’un centre VHU (si demande de majoration pour mise au rebut)
• Contrat vert signé par les deux parties (si demande de majoration « contrat vert »)