Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 – ADEME

Présentation

Soutenir la mise en œuvre d'actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air extérieur.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3.

Pour quels projets

Projets :

• permettant une amélioration de la qualité de l'air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements ;
• s'insérant dans un programme d'actions structuré visant à améliorer la qualité de l'air sur le territoire (exemples : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l'air, etc.). Les gains attendus sur la qualité de l'air (NO2, particules, O3 ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ;
• concernant la combustion de la biomasse, l'urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.

Types de projet

Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO₂, particules ou O₃.

Seules certaines régions sont concernées par ce dispositif financier : Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les projets attendus doivent viser en priorité la réduction des particules, des oxydes d’azote et/ou d’ozone, mais ils pourront aussi concerner d’autres polluants (COVNM, HAP).

Les projets ciblés sont ceux :

• s’insérant dans un programme d’actions structuré visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire (ex. : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis, anticipation de la directive européenne 2030 sur la qualité de l’air...). Les gains attendus sur la qualité de l’air (NO₂, particules, O₃ ou autres polluants) seront clairement définis au regard de la situation du territoire ;
• concernant la combustion de la biomasse, l’urbanisme et les aménagements, les mobilités des entreprises et la logistique.

L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de polluants, des indicateurs d’efficacité de l’action et des disponibilités budgétaires.

Conseil : se rapprocher de la Direction régionale dont vous dépendez pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible et si votre projet rentre bien dans ce dispositif d’aide. Le cas échéant, orientation possible vers un autre financement.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (territoire en PPA ou territoire avec dépassements actuels/prévisionnels 2030, et régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
2. Consulter le document « Qualité air - Territoires en PPA ou dépassements - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 » pour connaître les conditions et modalités de financement.
3. Créer un compte sur la plateforme Agir si nécessaire :.
4. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides : « Guide de catégorisation des dépenses » et « Guide de dépôt ».
5. Rassembler l’ensemble des documents demandés (documents à télécharger et à remplir ou à fournir) pour dépôt sur la plateforme.
6. Se connecter et déposer le dossier via le bouton « Connectez-vous pour déposer un dossier » (compte Agir nécessaire).
7. En cas de question, contacter l’ADEME via le formulaire de contact dédié au dispositif.