DépartementalModéré

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireAin, Aude, Drôme, etc.
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ain, Aude, Drôme, etc. ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité50%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireAin, Aude, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
ComplexitéModéré
Mise à jour1er avril 2026

Présentation

Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.

Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.

Qui peut en bénéficier

  • Acteurs économiques non agricoles ;
  • Organismes de recherche.

Pour quels projets

  • Etudes et travaux visant à réduite les pollutions ;
  • Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.
Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols

Montant et financement

  • Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ;
  • Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Ain, Aude, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ?

L'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ain, Aude, Drôme, etc. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?

L'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?

L'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions. Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Autres aides sur le même territoire

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalModéré

    Diag Biodiversité – Bpifrance

    Subvention Bpifrance finançant un diagnostic biodiversité (10 jours d’expertise sur 3 à 6 mois) pour les PME (au sens européen) ayant au moins 1 an d’activité, partout en France. Bpifrance prend en charge 40% du diagnostic ; reste à charge final : 6 000 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    6 000 €

  • NationalModéré

    Diag Décarbon'Action – ADEME

    Programme d’accompagnement (12 jours sur 6 à 8 mois) pour aider les PME et petites ETI (< 500 salariés) en France à mesurer et réduire leur empreinte carbone : bilan GES + plan d’action + supports de communication. Financé à 40% (reste à charge 6 000 € HT).

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • RégionalComplexe
    Date limite

    Appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" – ADEME

    Subvention ADEME en Occitanie pour collectivités, associations et entreprises (TPE/PME/ETI/GE) finançant études, diagnostics, expérimentations/démonstrateurs ou actions de sensibilisation en mobilité bas carbone (modes actifs, flottes, mobilité employeur, logistique…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site