Aide à l'immobilier – CC Vallée du Lot et du Vignoble
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireLot
- NatureSubvention
En bref
L'aide à l'immobilier s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Vallée du Lot et du Vignoble (Lot) ; secteurs : Industrie et production (métallurgie, cosmétique, biotechnologie), etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC Vallée du Lot et du Vignoble |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art |
| Secteurs | Industrie et production (métallurgie, cosmétique, biotechnologie), Métiers d'art (céramique, métal, architecture et jardins), Viniculture, Structures d'accompagnement économique, Secteur sanitaire (professions de santé conventionnées en zones sous-dotées) |
| Territoire | Territoire de la CC Vallée du Lot et du Vignoble (Lot) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 7 septembre 2026 |
Présentation
Soutenir l'immobilier des entreprises.
Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie.
Qui peut en bénéficier
PME selon la définition européenne en vigueur :
- implantées ou avec un projet d'implantation dans l'année à venir, sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et de Vignoble ;
- inscrites au RNE ou au RPPS ;
- en situation de régularité au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Secteurs ciblés :
- Industrie et production :
- métallurgie ;
- cosmétique ;
- biotechnologie ;
- Métiers d'art :
- céramique ;
- métal ;
- architecture et jardins ;
- Viniculture ;
- Structures d'accompagnement économique ;
- Secteur sanitaire : professions de santé conventionnées exerçant dans des zones où l'accès et/ou l'offre de soins est insuffisante.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Pour quels projets
- Acquisition ;
- Construction, rénovation ou réhabilitation incluant les travaux liés de gros oeuvre et de second oeuvre ;
- Aménagements immobiles attachés à l'immeuble et/ou nécessaires à un service d'exploitation ;
- Frais d'étude et honoraires d'architecte et de notaire.
Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte.
Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux.
- Types de projet
- Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Montant et financement
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Vallée du Lot et du Vignoble (Lot)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble ?
L'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Vallée du Lot et du Vignoble (Lot). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie et production (métallurgie, cosmétique, biotechnologie), Métiers d'art (céramique, métal, architecture et jardins), Viniculture, Structures d'accompagnement économique, Secteur sanitaire (professions de santé conventionnées en zones sous-dotées).
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier ?
L'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier ?
L'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dans le cas d'une réalisation mixte comprenant par exemple une surface professionnelle et une surface dévouée à l'habitation, seuls les coûts relatifs aux surfaces dévolues à l'activité économique pourront être pris en compte.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. Ne sont pas éligibles : travaux de parking, de voiries et de réseaux. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier de la CC Vallée du Lot et du Vignoble avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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Micro · PME · ETI
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- Startups
Micro · PME
25 000 €
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Subvention de la CC Cazals-Salviac pour financer la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) : diagnostic, travaux (rampe, élévateur…), ou équipements.
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Micro · PME · ETI
1 000 €
- DépartementalModéré
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Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie pour les entreprises artisanales du Lot (46) immatriculées depuis plus de 5 ans au Répertoire des Métiers. Il finance des investissements immobiliers ou du matériel lié à des projets innovants.
- Innovation
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Micro · PME · ETI
30 000 €
Aides pour le même projet
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Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Subvention forfaitaire (400 à 1 200 €) pour financer des travaux sur votre propriété privée nécessaires au raccordement à la fibre optique, après un échec de raccordement constaté par un opérateur.
Micro
400 - 1 200 €
- NationalModéré
Prêt d'Accompagnement – Bpifrance
Prêt Bpifrance de 40 000 à 300 000 € pour TPE/PME (jusqu’à 249 salariés) afin de renforcer le haut de bilan et financer un programme de développement (croissance, reprise, diversification, BFR, fonds de roulement), avec un partenariat financier obligatoire (1 pour 1).
- Startups
Micro · PME · ETI
40 000 - 300 000 €
- NationalModéré
Prêt Croissance – Bpifrance
Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
- NationalModéré
Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance
Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
50 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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