Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Création – Bpifrance

Présentation

Soutenir les projets de création de reprise d'entreprise artisanale.

Qui peut en bénéficier

Créateurs d'entreprises artisanales.

Pour quels projets

Création d'une structure juridique d'entreprise individuelle au réel ou de société.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Etre conseillé et formé ; Prêts d'honneur

Conditions

Dispositifs Lot Initiatives Artisanat (LIA) :

Reprise – Conditions générales

• Justifier d’une qualification professionnelle ou de plusieurs années d’expérience dans le métier concerné.
• Etablir une étude prévisionnelle et compléter un dossier de reprise Lot Initiatives Artisanat.
• Frais demandés pour l’accompagnement technique des projets :
• 200 € pour un montant prévisionnel de prêt LIA inférieur à 5 500 €
• 350 € pour un montant prévisionnel de prêt LIA supérieur à 5 500 €.
• Frais demandés pour l’instruction de dossiers en Bureau de Lot Initiatives Artisanat :
• 100 € pour un montant de prêt LIA inférieur à 5 500 €
• 200 € pour un montant de prêt LIA supérieur à 5 500 €.
• ADI obligatoire de 0,16% par année de remboursement.

Création – Critères d’éligibilité

• Besoin en investissements d’au moins 15 000 €.
• Apport personnel équivalent au minimum à la moitié du prêt LIA.
• Création d’une structure juridique d’entreprise individuelle au réel ou de société.
• Justifier d’une qualification professionnelle ou de plusieurs années d’expérience dans le métier concerné.

Création – Critères prioritaires retenus par le Bureau pour l’acceptation des dossiers

• Création ex-nihilo d’emplois en plus de celui du chef d’entreprise.
• Activité innovante.
• Mise en valeur d’un savoir-faire très particulier ou rare.

Création – Type de projets éligibles pour retenir le critère « innovation »

• Nouveaux produits : création de produits ou services qui ne sont pas proposés par les entreprises concurrentes localement.
• Nouveaux procédés de production : mise en place de méthodes de production nouvelles d’un point de vue technologique ou organisationnel.
• Nouveaux modes de distribution : vente sur Internet, utilisation des réseaux de circuits-courts, etc.

Création – Conditions générales

• Frais demandés pour l’accompagnement technique des projets :
• 200 € pour un montant prévisionnel de prêt LIA inférieur à 5 500 €
• 350 € pour un montant prévisionnel de prêt LIA supérieur à 5 500 €.
• Frais demandés pour l’instruction de dossiers en Bureau de Lot Initiatives Artisanat :
• 100 € pour un montant de prêt LIA inférieur à 5 500 €
• 200 € pour un montant de prêt LIA supérieur à 5 500 €.
• ADI obligatoire de 0,16% par année de remboursement.

Développement – Critères d’éligibilité

• Etre un entrepreneur inscrit depuis plus de 5 ans au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot.
• Projet programmé sur 3 ans et impliquant un développement significatif du chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi que des créations d’emplois.
• Programme d’investissement d’au minimum 40 000 €, réalisé sur le département du Lot.
• Projets d’investissements matériels liés à la création de nouveaux produits, l’accession à de nouveaux marchés ou la mise en place de nouveaux procédés de production.

Développement – Exclusions

• Sont exclus le financement du Besoin en Fonds de Roulement, le renouvellement du matériel et les projets de création d’entreprise.

Développement – Conditions générales

• Frais demandés pour l’accompagnement technique des projets :
• 200 € pour un montant prévisionnel de prêt LIA inférieur à 5 500 €
• 350 € pour un montant prévisionnel de prêt LIA supérieur à 5 500 €
• Frais demandés pour l’instruction de dossiers en Bureau de Lot Initiatives Artisanat :
• 100 € pour un montant de prêt LIA inférieur à 5 500 €
• 200 € pour un montant de prêt LIA supérieur à 5 500 €
• ADI obligatoire de 0,16% par année de remboursement.

Développement – Rappel des investissements éligibles (prêt mobilier)

• matériels, équipements, mobiliers, installations techniques, etc.

Montant et financement

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie :

• représentant 20 % des besoins ;
• plafonné à 13 000 € ;
• remboursable sur une période de 3 à 5 ans.

Des frais de gestion seront exigés.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Contacter le conseiller économique de votre territoire (CMA du Lot) pour obtenir des informations et initier l’accompagnement.
2. Préparer le projet avec l’accompagnement LIA (exemples cités : évaluation d’entreprise, étude prévisionnelle, conseil juridique, fiscal, etc., selon le volet).
3. (Reprise) Établir une étude prévisionnelle et compléter un dossier de reprise Lot Initiatives Artisanat.
4. Présenter le dossier pour instruction en Bureau de Lot Initiatives Artisanat (frais d’instruction indiqués sur la page).
5. Après accord, mise en place du prêt d’honneur et du prêt bancaire partenaire (« prêt doublé par la banque partenaire »).
6. Bénéficier du suivi pendant toute la durée de remboursement du prêt.

Pièces à fournir

• Etude prévisionnelle
• Dossier de reprise Lot Initiatives Artisanat