Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Mont-Lozère

Présentation

Soutenir les projets immobiliers (création, extension et modernisation de l'ensemble immobilier) qui concourent au maintien ou au développement durable des entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles.

Peuvent être éligibles :

• entreprises de moins de 3 ans sous réserve de l'analyse financière ;
• associations relevant de l'ESS et les associations ayant un agrément d'entreprise

d'insertion ou d'entreprise adaptée ;

• entreprises selon la définition européenne relevant de filières structurées ou à enjeu local ;
• Sociétés d'Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif ;
• SCI si elles sont détenues majoritairement par l'entreprise d'exploitation ou son principal associé.

Ne sont pas éligibles :

• services financiers ;
• banques et assurances ;
• professions libérales ;
• sociétés de commerces et de négoce hors B to B ;
• bâtiments agricoles ;
• auto-entrepreneurs ;
• services à la personne.

Pour quels projets

• Achat du terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ;
• Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;
• Travaux de construction ;
• Acquisition de bâtiment et son aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le

projet d'entreprise ;

• Équipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack de stockage scellés, cloisons isothermes, etc. ;
• Aménagement paysager lié à l'aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol, clôtures, etc.) ;
• Aménagement lié à l'impact environnemental (récupération d'eau, désimperméabilisation

des sols, etc.) ;

• Frais liés au projet (maître d'œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais de raccordement, etc. ) ;
• Frais liés à l'obtention d'un label RSE.

Ne sont pas éligibles : panneaux photovoltaïques.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

Le montant total des dépenses devra être de 40 000 € minimum.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Bonifications :

• 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour l'obtention d'un label RSE
• 3 % à hauteur maximum de 5 000 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.