Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement – CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires (Gard) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Restauration, etc. Subvention jusqu'à 3 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Restauration, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires (Gard)
ComplexitéModéré
Mise à jour21 septembre 2026

Présentation

Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d'un dernier commerce présent dans un village.

Qui peut en bénéficier

Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités agricoles ;
  • services à la personne ;
  • sociétés civiles (type : SCI, SCP, etc.).

Pour quels projets

Investissements liés aux projets de création et de développement.

Ne sont pas éligibles :

  • rachat d'un fonds de commerce ;
  • achat de tout véhicule roulant.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement éligible est plafonnée à 15 000 €.

Le bénéficiaire dispose d'une année pour réaliser les investissements à partir de la date d'attribution de l'aide.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.

Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s'agira d'une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).

Le montant final de l'aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l'entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.

L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires (Gard)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires ?

L'aide à l'investissement de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires (Gard). Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Restauration, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement ?

L'aide à l'investissement de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement ?

L'aide à l'investissement de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. Investissements liés aux projets de création et de développement.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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