Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier – CC Piémont Cévenol

Informations mises à jour le

PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'investissement immobilier s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard). Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Piémont Cévenol
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
BénéficiairesPME, ETI et grandes entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, services à l'industrie, commerces de proximité (première nécessité en milieu rural), artisanat de production et de service
TerritoireTerritoire de la CC Piémont Cévenol (Gard)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2026

Présentation

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

  • ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
  • ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
  • bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ;
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.

Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • services à l'industrie ;
  • commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
  • artisanat de production et de service.

Ne sont pas éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • activités polluantes.

Pour quels projets

  • Opérations d'acquisitions de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel pour un montant minimum de travaux supérieur ou égal à 100 K € ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet ;
  • Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments pour un montant minimum de travaux de 50 000 € et la création d'un emploi et pour une surface d'activité de production de 100 m2 minimum ;
  • Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment ;
  • Opérations de location-vente de terrains ou de bâtiments.

Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant minimum de l'investissement est fixé à 15 000 €.

L'entreprise devra :

  • maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans ou en créer des nouveaux ;
  • maintenir l'activtité pendant au moins 5 ans..

Montant et financement

Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard)
  • Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Piémont Cévenol (Gard). Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise. Subvention jusqu'à 10 000 € pour aider les TPE/PME (et associations ESS assimilées à une entreprise) du Piémont Cévenol à financer un investissement immobilier (construction, extension, rénovation, acquisition).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier ?

L'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier de la CC Piémont Cévenol avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Piémont Cévenol

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide levier – CC Piémont Cévenol

    Subvention pour TPE/PME du Piémont Cévenol (et associations ESS assimilées à une entreprise) finançant des investissements matériels/immatériels et parfois immobiliers (équipements, outils numériques/communication, travaux, aménagement de véhicules).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    PME · ETI · GE

    5 000 €

Autres aides en Occitanie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Beaucaire Terre d'Argence

    Subvention de la CC Beaucaire Terre d’Argence pour aider les PME implantées sur la CCBTA à financer des projets immobiliers (achat de bâtiment, construction/extension, rénovation), en complément des aides régionales. Réservée aux activités commerce, artisanat, industrie ou services.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Pays de Sommières

    Subvention pour les PME (et certaines associations/SCI) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières afin de financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension, rénovation/aménagement).

    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement – CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires

    Subvention de la CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires pour aider les commerces, artisans, restaurants et activités touristiques à financer des investissements de création ou de développement (travaux, aménagement, équipements).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprise – Nîmes Métropole

    Subvention de Nîmes Métropole pour aider les PME (priorité) et ETI à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation, aménagement de bâtiments/terrains) sur le territoire. Jusqu’à 200 000 € par projet et 10 % des dépenses éligibles HT.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    200 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré
    Date limite

    Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

    Subvention forfaitaire (400 à 1 200 €) pour financer des travaux sur votre propriété privée nécessaires au raccordement à la fibre optique, après un échec de raccordement constaté par un opérateur.

    Micro

    400 - 1 200 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Gard – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie, accordé à titre personnel aux porteurs de projet qui créent ou reprennent une entreprise dans le Gard (30). Ouvert à la plupart des secteurs (hors intermédiation financière et immobilière) et accompagné d’un suivi gratuit.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 40 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Mont-Lozère

    Subvention pour financer des projets immobiliers d’entreprise (construction, extension, modernisation, acquisition/aménagement) sur le territoire de la CC Mont-Lozère (Lozère). Ouverte aux entreprises de toutes tailles (et certaines associations/SEM/SCI). Dépenses éligibles dès 40 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance

    Crédit-bail immobilier de Bpifrance pour financer à long terme l’acquisition ou la construction de votre immeuble professionnel, en préservant la trésorerie. Destiné aux entreprises (PME, ETI, grandes, artisans, commerces, services, industrie…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides à l'embauche

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