Aide à l'immobilier d'entreprise – CC de la Vanne et du Pays d'Othe
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant10 000 €
- TerritoireIntercommunal (EPCI)
- NatureSubvention
En bref
L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CC de la Vanne et du Pays d'Othe |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 octobre 2025 |
Présentation
Le dispositif s'inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII). Le dispositif a pour objectifs d'accompagner :
- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;
- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).
Qui peut en bénéficier
Entreprises situées sur la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe.
Pour quels projets
Construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments (hors foncier) afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable.
- Types de projet
- Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
Montant et financement
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. L'intervention de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe est plafonnée à 10 000 €.
La participation de la Communauté de Communes pourra se faire en complément de l'intervention de la Région, ou d'autres financeurs.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe. Entreprises situées sur la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe.
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. L'intervention de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe est plafonnée à 10 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments (hors foncier) afin de préserver les capacités de financement de l'entreprise et d'encourager les investissements immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de développement durable.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC de la Vanne et du Pays d'Othe avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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