Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprises – Morlaix Communauté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Morlaix Communauté (Finistère) ; secteurs : Industrie, Services aux entreprises (dont transport, logistique), Artisanat de production, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Morlaix Communauté
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursIndustrie, Services aux entreprises (dont transport, logistique), Artisanat de production, BTP, Services aux particuliers (jardiniers, paysagistes, traiteurs, déménageurs), Secteur automobile (garages, contrôle technique, sociétés de nettoyage), Naval, Nautique, Aéronautique
TerritoireTerritoire de Morlaix Communauté (Finistère)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises inscrites au RNE ;
  • Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme ;
  • Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l'opération.

Secteurs éligibles :

  • Industrie ;
  • Services aux entreprises dont transport, logistique ;
  • Artisanat de production, BTP.

Par dérogation, les entreprises de services aux particuliers listées ci-après sont éligibles au dispositif :

  • activités des jardiniers, paysagistes, traiteurs, déménageurs ;
  • activités relevant du secteur automobile suivantes : garages, contrôle technique, sociétés de nettoyage (à l'exclusion des concessions automobiles) ;
  • entreprises du secteur naval, nautique, aéronautique.

Secteurs exclus :

  • Commerce ;
  • Agriculture ;
  • Tourisme (cf dispositif spécifique d'aide à l'immobilier tourisme).

Pour quels projets

  • Dépenses de nature immobilière comprenant les frais annexes (honoraires d'architectes, bureau de contrôle technique, VRD, etc.) ;
  • Acquisition de terrains aménagés si projet implanté au sein d'une ZAE située sur une commune non traversée par une voie express ;
  • Travaux de construction, d'acquisition,d'extention de bâtiments ;
  • Travaux de restructuration interne, liés à un changement de métiers ou l'amélioration de conditions de travail.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet.

Le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Morlaix Communauté (Finistère)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de Morlaix Communauté ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de Morlaix Communauté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Morlaix Communauté (Finistère). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Services aux entreprises (dont transport, logistique), Artisanat de production, BTP, Services aux particuliers (jardiniers, paysagistes, traiteurs, déménageurs), Secteur automobile (garages, contrôle technique, sociétés de nettoyage), etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de Morlaix Communauté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet. Le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de Morlaix Communauté finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de Morlaix Communauté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de Morlaix Communauté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Complexe
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    Micro

    1 500 €

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