RégionalModéré
Date limite

Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Bretagne

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bretagne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 25 000 €, intensité : 50%. Date limite : 15 octobre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CARSAT Bretagne
Forme de l'aideSubvention
Plafond25 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireBretagne
Date limite15 octobre 2028
ComplexitéModéré
Mise à jour4 août 2026

Présentation

Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d'améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l'entretien du futur bâtiment.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Qui peut en bénéficier

TPE de tous secteurs.

Pour quels projets

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
  • protections en périphérie de bâtiment,
  • accès en toiture,
  • protection des parties fragiles d'éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
  • Circulations extérieures et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé ;
  • Éclairage naturel :
  • vue sur l'extérieur (hors locaux administratifs),
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;
  • Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Types de projet
Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

**Entreprises éligibles :** Les entreprises de **1 à 49 salariés** relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
15 octobre 2028

Étapes

  1. Vérifier la réserve budgétaire de l’année en cours (jauge affichée sur la page).
  2. Consulter le dossier d’information et les conditions d’attribution « Locaux + sûrs » (PDF).
  3. S’assurer que les équipements concernés satisfont à des exigences techniques récapitulées dans les cahiers des charges (annexes PDF) et, si besoin, utiliser l’outil « Aide au calcul » (Excel).
  4. Déposer la demande **en ligne** depuis votre **compte AT/MP** sur **.

Pièces à fournir

  • Attestation du fournisseur et/ou installateur (annexe 3.1) indiquant que « ledit matériel, objet de la (des) commande(s) n° … du … répond à l’ensemble des données techniques du cahier des charges (annexe 3.1) de la subvention “Locaux + sûrs” », avec signature obligatoire et cachet du fournisseur et/ou installateur
  • Plan de masse (indiquant clairement la localisation du parking VL et matérialisant les flux piétons, VL, PL et engins de manutention)
  • Attestation « Circulation extérieure et séparation des flux » (annexe 3.2) obligatoirement signée par l’entreprise (signature obligatoire et cachet)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bretagne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 15 octobre 2028)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bretagne. TPE de tous secteurs. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 25 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d'améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l'entretien du futur bâtiment.

Sur quel territoire s'applique la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?

La subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne s'applique en Bretagne. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs de CARSAT Bretagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de CARSAT Bretagne

Autres aides en Bretagne

  • RégionalComplexe
    Date limite

    Aide aux librairies indépendantes – Région Bretagne

    Subvention de la Région Bretagne pour les librairies indépendantes implantées en Bretagne (siège + établissement), afin de financer des investissements (travaux, mobilier, informatique, site web…) ou du fonctionnement (communication, animations, diagnostic énergétique…).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire – Lannion-Trégor Communauté

    Subvention pour les structures de l’ESS et PME implantées sur Lannion-Trégor Communauté, pour des projets de création ou de développement (travaux, équipements, numérique/immatériel). Aide à 80% (étude de faisabilité en création) ou 50% (investissement HT en développement), plafonnée à 5 000 €.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques – Rennes Métropole

    Subvention de Rennes Métropole pour hôtels, hôtellerie de plein air et hébergements touristiques innovants/durables situés dans la métropole. Finance des travaux de création/rénovation/extension et des investissements de performance environnementale et accessibilité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production – CC du Kreiz-Breizh

    Subvention pour TPE/PME industrielles ou artisanales de production situées sur le territoire de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh (CCKB).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides en Bretagne · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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