Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier – CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à l'immobilier s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) ; secteurs : industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Forme de l'aideSubvention
Plafond20 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, services aux entreprises, commerce
TerritoireTerritoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • inscrites au RNE ;
  • de moins de 10 salariés ;
  • disposant de capitaux propres positifs ;
  • exerçant une activité industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises soumises à une procédure d'insolvabilité ;
  • micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs ;
  • sociétés civiles immobilières ;
  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • agences immobilières et services de location immobilière ;
  • activités de services financiers ;
  • activités d'achat-revente de véhicules ;
  • activités franchisées ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • organismes de formation ;
  • commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m2 ;
  • entreprises dont le capital social est détenu directement ou indirectement par d'autres personnes possédant déjà des entreprises sur le territoire ou des personnes morales ;
  • entreprises ayant recours aux travailleurs détachés.

Pour quels projets

Terrains ;

  • Travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ;
  • Travaux de construction ;
  • Achat d'ensemble immobilier existant ;
  • Travaux d'aménagement à caractère immobilier.

Ne sont pas éligibles : travaux réalisés par l'entreprise elle-même.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • maintenir les effectifs de l'établissement pendant au moins 5 ans ;
  • poursuivre son activité sur le territoire de la communauté de communes pendant au moins 5 ans ;
  • apposer sur le bâtiment pendant au moins 1 an et à un endroit visible un support fourni par la communauté de communes portant la mention : "Ces travaux ont reçu le soutien financier de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire".

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Cette aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire ?

L'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier ?

L'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Ne sont pas éligibles : travaux réalisés par l'entreprise elle-même. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des TPE – CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

    Subvention de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire pour aider les TPE artisanales (inscrites au RNE) à financer des investissements (travaux, devanture, matériel, véhicules de tournée).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    800 - 5 000 €

Autres aides en Centre-Val de Loire

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Sauldre et Sologne Immo

    Subvention immobilière pour les entreprises (y compris via une SCI) implantées sur le territoire de la Communauté de communes Sauldre et Sologne.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    40 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Sauldre et Sologne Actif

    Subvention d’investissement pour les TPE (0 à 49 salariés) implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne. Finance des travaux (aménagement, devanture, accessibilité, économies d’énergie), du matériel et l’équipement de véhicules.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    800 - 5 000 €

  • NationalModéré
    Date limite

    Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

    Subvention forfaitaire (400 à 1 200 €) pour financer des travaux sur votre propriété privée nécessaires au raccordement à la fibre optique, après un échec de raccordement constaté par un opérateur.

    Micro

    400 - 1 200 €

  • NationalModéré

    Prêt d'Accompagnement – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 40 000 à 300 000 € pour TPE/PME (jusqu’à 249 salariés) afin de renforcer le haut de bilan et financer un programme de développement (croissance, reprise, diversification, BFR, fonds de roulement), avec un partenariat financier obligatoire (1 pour 1).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 300 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Centre-Val de Loire · Toutes les subventions

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