Aide à l'immobilier – CC Champagne Boischauts

Présentation

Accompagner la création, le développement d'entreprise et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur :

• commerciales, artisanales ou industrielles ;
• implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;
• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Ne sont pas éligibles :

• SCI ;
• Professions libérales et de santé ;
• Agences (immobilières, bureau d'étude, conseil, etc.) ;
• Commerces d'objets anciens (brocante, antiquités, dépôts-vente, etc.) ;
• Exploitations agricoles pour leur activité principale ;
• Activités de négoce ;
• Activités à destination touristique, activité d'hébergement.

Pour quels projets

• Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou de

locaux existants ;

• Achat d'immeubles existants et les travaux d'aménagement à caractère immobilier ;
• Travaux de VRD intérieurs à la parcelle ;
• Frais tels que : frais de notaire, frais d'agence, bornage ;
• Travaux de rénovation concernant un local de production ou d'activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l'habitation, l'aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d'activité économique.

Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

• avoir l'établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ;
• être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
• avoir une situation financière saine ;
• effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n'est pas distinct de l'habitation, l'aide se fera au prorata de la surface du local professionnel ;
• faire figurer à l'actif de l'entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l'aide ;
• maintenir les effectifs de l'établissement pendant au moins 3 ans ;
• poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant au

moins 5 ans :

• apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l'extérieur ou à l'intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention "Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts".

Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.